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Avis 20192934
Premier ministre
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...
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Avis 20191169
Premier ministre
Communication des documents suivants :
1) la liste récapitulant les études quantitatives et...
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Avis 20186256
Premier ministre
Publication en ligne, des archives et des prochaines parutions, du « Bulletin officiel des...
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Avis 20190746
Premier ministre
Communication du procès‐verbal de la commission consultative paritaire en formation...
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Avis 20191186
Premier ministre
Communication des documents relatifs à la réponse apportée suite au rapport du 23 mai 2017 de la...
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Avis 20184968
Premier ministre
Publication en ligne et mise à disposition gratuite, sur le site internet légifance.gouv.fr, des...
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Avis 20192372
Premier ministre
Communication, sous format électronique par courriel ou à défaut sous format papier, des...
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Avis 20194196
Premier ministre
Communication, par le biais d'une publication en ligne, des détails d’utilisation de la «...
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Avis 20192429
Premier ministre
Communication des récapitulatifs des campagnes publicitaires menées depuis le 1er janvier 2019...
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Avis 20193590
Premier ministre
Communication, de préférence sous format numérisé et par courrier électronique, des documents...
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Avis 20193565
Premier ministre
Communication, sous format électronique par courriel, des documents relatifs à la préparation du...
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Avis 20195660
Premier ministre
Copie des documents suivants :
1) les mémoires soumis par le Gouvernement français dans le cadre...
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Avis 20194386
Premier ministre
Communication, au titre de l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000, des budgets et des...
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Avis 20200932
Premier ministre
Communication des documents relatifs à la fédération européenne des centres de recherche et...
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Avis 20201248
Premier ministre
Communication des documents administratifs, tels que comptes rendus, procès verbaux, directives,...
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Avis 20200046
Premier ministre
Copie, par courrer électronique à défaut par envoi postal, du rapport de l'IGF de septembre 2015...
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Avis 20202384
Premier ministre
Communication des rapports 2016, 2017, 2018 et 2019 du Gouvernement au Parlement pris en...
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Avis 20202785
Premier ministre
Communication des documents suivants relatifs au maintien du premier tour des élections...
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Avis 20202369
Premier ministre
Communication, sous forme électronique par mail, de l’avis du Conseil d’État émis lors de...
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Avis 20202529
Premier ministre
Copie du rapport d'X remis à X en mars 2019, portant sur l'audiovisuel extérieur.