-
Avis 20202601
Premier ministre
Communication des documents suivants relatifs aux négociations au sein du Conseil de l'Union...
-
Avis 20201560
Premier ministre
Communication de l'extrait du décret de naturalisation concernant son père, Monsieur X, né le X...
-
Avis 20193305
Premier ministre
Communication des lettres de mission et des conclusions des missions suivantes :
1) mission de...
-
Avis 20202377
Premier ministre
Communication des documents suivants :
1) à la suite de l'article « Le gouvernement...
-
Avis 20203936
Premier ministre
Communication, à des fins de réutilisation, du code source de l’application « système...
-
Avis 20202877
Premier ministre
Communication par voie électronique et par publication en ligne, sur la page...
-
Avis 20202740
Premier ministre
Communication des documents suivants, relatifs au communiqué du comité national pilote d’éthique...
-
Avis 20203394
Premier ministre
Communication des documents relatifs à la réunion organisée à Matignon, le 7 août 2020, entre...
-
Avis 20204328
Premier ministre
Communication de l'ensemble des missions de conseil contractées entre 2007 et 2019 par les...
-
Avis 20204446
Premier ministre
Communication des copies certifiées conformes des originaux des décrets suivants publiés au...
-
Avis 20204052
Premier ministre
Communication des autorisations accordées aux deux sociétés suivantes, en application des...
-
Avis 20204113
Premier ministre
Communication, par courrier électronique, à la suite de la mise en demeure de la Commission...
-
Avis 20204353
Premier ministre
Communication des documents suivants :
1) la liste récapitulant les études quantitatives et...
-
Avis 20205120
Premier ministre
Communication des avis du Conseil d’État relatifs :
1) au décret n° 2015‐566 du 20 mai 2015...
-
Avis 20191314
Premier ministre
Communication de l’ensemble des documents contractuels afférents au site « granddebat.fr », pour...
-
Avis 20194133
Premier ministre
Communication des documents suivants :
1) les récapitulatifs des campagnes publicitaires menées...
-
Avis 20194890
Premier ministre
Consultation des documents suivants :
1) les enquêtes d’opinion et sondages réalisés par...
-
Avis 20210457
Premier ministre
Communication par voie de publication en ligne gratuite, sans authentification et régulièrement...
-
Avis 20211775
Premier ministre
Communication des documents suivants détenus par le Service d'Information du Gouvernement (SIG)...
-
Avis 20211757
Premier ministre
Copie, sur cédérom ou tout autre support, des documents suivants :
1) la réponse apportée par la...