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Avis 20182208
SNCF Mobilités
Consultation de son dossier personnel.
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Avis 20182274
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)
Communication des documents suivants ayant donné lieu à sa radiation des cadres :
1) son dossier...
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Avis 20182894
Université Paris Descartes - Paris V
Consultation, en présence d’un médecin de prévention de l’Université, des documents suivants...
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Avis 20183633
Ministère des Armées
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.
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Avis 20183634
Service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes (SDIS 06)
Communication de son dossier d'évaluation pour la promotion au choix.
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Avis 20183703
Metz Métropole
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.
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Avis 20183857
Mairie de Paris
Communication des documents suivants, relatifs à son client :
1) son dossier personnel ;
2) son...
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Avis 20183868
Mairie de Saint-Léger
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif présenté à...
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Avis 20183882
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis
Communication de l’intégralité des pièces versées au dossier administratif individuel de son...
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Avis 20183886
Mairie de Saint-Chinian
Copie des documents suivants la concernant :
1) le rapport de l'expertise diligentée le 9 mars...
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Avis 20183971
Ministère de la Justice
Copie, et non consultation sur place et prise de copies comme le propose l'administration, de...
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Avis 20183976
Mairie d'Arcueil
Copie de l'entier dossier individuel de sa cliente, numéroté.
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Avis 20184009
Préfecture du Rhône
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.
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Avis 20184028
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-de-Marne (DSDEN 94)
Communication de la décision administrative de rejet à sa demande de détachement pour l'année 2018-2019.
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Avis 20184099
Mairie de Petite-Ile
Consultation, accompagnée d'une personne de son choix, de son dossier individuel.
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Avis 20184131
Mairie de Dompierre-sur-Mer
Copie de l'intégralité de son dossier personnel.
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Avis 20184236
Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France
Communication de l'intégralité des pièces constituant son dossier administratif et médical pour...
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Avis 20184255
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)
Communication de l'intégralité de son dossier individuel suite à son licenciement.
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Avis 20184340
Mairie d'Halluin
Consultation sur place de son dossier personnel, accompagné d'une personne de son choix.
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Avis 20184382
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Consultation du troisième rapport de stagiaire rédigé par sa tutrice, Madame X.