Avis 20184255 Séance du 31/03/2019

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 septembre 2018, à la suite du refus opposé par la rectrice de l'académie de Lyon à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier individuel suite à son licenciement. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la rectrice de l'académie de Lyon a informé la commission que le dossier sollicité avait été communiqué à l'intéressée par voie postale le 5 septembre 2018. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.