Recherche - CADA

Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

Avis 20171698
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

Communication du rapport du service académique de l'inspection de l'apprentissage (SAIA) du mois...

08/06/2017 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20160148
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

Communication, de préférence par courrier électronique, de la base de données intitulée «...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Notation Carrière
Avis 20155148
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

Communication des documents suivants relatifs aux réunions de la commission consultative mixte...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20151617
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

Copie des courriers adressés par ses collèges, Mesdames XX, XX et XX, à l'inspectrice de...

07/05/2015 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20152525
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

Communication d'une copie de l'arrêté portant affectation de Madame X X à un poste d'enseignante...

09/07/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20152676
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

Communication des documents suivants : 1) la fiche descriptive relative au parcours...

30/07/2015 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20153788
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité des courriers le concernant, adressés...

24/09/2015 Favorable/Sauf comportement Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20153820
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

Copie et non seulement consultation sur place de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.

24/09/2015 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Dossier personnel
Avis 20181697
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

Communication de la rubrique « Analyse du cadre de mémoire technique » de l'entreprise TE.RE.SI,...

15/09/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184255
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

Communication de l'intégralité de son dossier individuel suite à son licenciement.

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Licenciement
Avis 20185072
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

Copie du document qu'elle aurait signé et qui a permis au rectorat d'effectuer des prélèvements...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20181634
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

Communication de l'extrait de procès-verbal de la commission administrative paritaire académique...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20184369
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

Communication de l'intégralité de la liste d'aptitude à l'échelle de rémunération des...

17/05/2019 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20190860
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

Communication de l'intégralité des documents qui ont contribué à régulariser la situation de...

17/10/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Livre
Avis 20191670
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

Communication des convocations des enseignants de la circonscription d’Andrézieux sud (au nombre...

07/11/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20194157
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

Copie du rapport de l’enquête administrative, et de ses conclusions, diligentée en novembre...

12/03/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20196007
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

Communication de son dossier administratif et notamment : 1) ses contrats de travail de...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Licenciement
Avis 20192851
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

Communication du rapport de l'inspection établi à la suite de l'accident d'escalade dont elle...

19/12/2019 Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Accident Institution scolaire
Avis 20194660
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

Communication, par envoi postal, de la copie des conclusions de l’expertise médicale réalisée le...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20201432
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

Communication de l'intégralité des pièces du dossier de son fils mineur, X, dont il a la garde,...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Dossier personnel