Avis 20194660 Séance du 30/06/2020

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 septembre 2019, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Lyon à sa demande de communication, par envoi postal, de la copie des conclusions de l’expertise médicale réalisée le 29 juillet 2019 par le docteur X, dans le cadre de sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le recteur de l'académie de Lyon a informé la commission qu'il avait, par courrier du 27 septembre 2019, adressé à Madame X une copie du document demandé. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.