-
Conseil 20190088
Mairie des Lilas
Caractère communicable, à une entreprise, des trois derniers rapports annuels incluant le compte...
-
Avis 20182236
Chambre de commerce et d'industrie de Rouen Seine Mer Normandie
Communication des documents suivants relatifs à l'agence de la société X, gestionnaire des...
-
Avis 20182880
Lycée Français de Pondichéry
Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs à la construction du...
-
Avis 20185330
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Communication du rapport commandé en octobre 2017 à la cheffe du service de l’inspection...
-
Avis 20185828
Métropole du Grand Nancy
Communication, en sa qualité de conseillère métropolitaine, des documents suivants relatifs à la...
-
Conseil 20191158
Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Caractère communicable, à un soumissionnaire évincé, des numéros d'agréments d'arrêtés...
-
Avis 20191736
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand-Est (DREAL 57)
Communication des documents suivants :
1) le contrat de concession hydroélectrique conclu avec...
-
Avis 20192833
Ministère de l'économie et des finances
Communication du rapport commandé en octobre 2017 à la cheffe du service de l’inspection...
-
Avis 20184323
Compagnie nationale du Rhône (CNR)
Communication des documents suivants :
1) le programme pluriannuel établi par la CNR faisant...
-
Avis 20184705
Mairie de Villeneuve-sur-Yonne
Communication des documents suivants :
1) le contrat de fermage ou le bail, établi en 2018,...
-
Avis 20191929
Ministère de l'économie et des finances
Communication, à ses frais, sur support papier ou support électronique, des rapports de...
-
Avis 20192005
Ports de Paris
Communication des documents relatifs à la refacturation de charges d’exploitation dans le cadre...
-
Conseil 20192167
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Caractère communicable des données, y compris nominatives, du cadastre conchylicole, relatives...
-
Avis 20191201
Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt Pays de la Loire (DRAAF 44)
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
-
Avis 20191268
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER 41)
Communication de la convention liant la SAFER du centre à l'entreprise EDF SA pour l'étude de...
-
Avis 20191294
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER 41)
Communication de la convention ou de la lettre de mission liant la SAFER et EDF pour...
-
Avis 20191309
Mairie de Pont-du-Casse
Copie des documents suivants concernant le lot n° 3 du marché public portant sur des travaux...
-
Avis 20190214
Ministère de l'économie et des finances
Communication du contrat intégral SMAC.
-
Avis 20195282
Mairie de Maureillas-las-Illas
Mise à dispostion du document et des annexes éventuelles que le maire aurait signés afin de...
-
Avis 20194265
Préfecture de la Haute-Corse
Communication, en main propre, sur clé USB, de la copie complète de son dossier personnel...