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Avis 20163925
Centre hospitalier de Roanne
Communication des pièces de son dossier administratifs dont la consultation lui a été refusée,...
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Avis 20171967
Ministère des Armées
Copie des documents suivants :
1) le dossier original de la médiation organisée par le comité...
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Avis 20155474
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par envoi postal, de l'entier dossier administratif de son client comprenant...
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Avis 20155571
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Communication de son dossier administratif comprenant notamment les 17 lettres de plaintes le...
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Avis 20153506
Office national des forêts (ONF)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le rapport d'enquête établi par Monsieur...
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Conseil 20190138
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin (CGFPT 68)
Caractère communicable, au maire de la commune de Kruth, de l'ensemble des documents adressés...
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Avis 20175198
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Copie des documents suivants, relatifs à Monsieur X, actuellement professeur de « génie...
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Avis 20175863
Préfecture de police de Paris
Communication de son dossier administratif, notamment le document relatif à son internement aux...
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Avis 20182960
Université de Rouen Normandie
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif et notamment...
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Avis 20173922
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication de l'ensemble des documents et témoignages la concernant communiqués au comité ...
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Avis 20174373
La Poste
Communication, par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des documents suivants...
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Avis 20173134
Pôle emploi
Consultation des documents suivants :
1) son dossier ;
2) le marché n° 10188 ;
3) la liste des...
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Avis 20180019
Centre départemental gériatrique de l'Indre
Copie des documents suivants, relatifs à la décision informant sa cliente, par courrier du 26...
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Avis 20190901
Mairie d'Ignaux
Communication des documents relatifs au conseil municipal du 7 janvier 2019 :
1) le...
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Avis 20191316
Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry
Communication, de préférence, par courrier électronique, ou, le cas échéant, sous format papier,...
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Avis 20191356
Mairie d'Ignaux
Communication de la copie des documents relatifs au conseil municipal du 7 janvier 2019 :
1)...
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Avis 20195115
Mairie d'Angoulême
Communication des documents suivants relatifs à nomination au grade de directeur de police...
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Avis 20193265
Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion
Communication des documents relatifs aux indicateurs sur l'égalité femme-homme, à savoir :
1)...
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Avis 20204426
Université de Lorraine
Copie de l’intégralité des éléments et documents contenus dans son dossier professionnel, et...
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Avis 20210929
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus RPS ;
2) les comptes rendus CHSCT...