-
Avis 20161395
Mairie de Marseille
Communication d'une copie de son entier dossier détenu par la direction municipale du contrôle...
-
Avis 20156148
URSSAF d'Ile-de-France
Communication d'une copie de la délégation habilitant Madame X, responsable d'inspection de...
-
Avis 20160136
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'accident survenu dans l'enceinte...
-
Avis 20155569
Préfecture de la Moselle
Communication d'une copie de l'entier dossier sur la base duquel la commission médicale primaire...
-
Avis 20155582
Préfecture du Finistère
Communication des documents suivants :
1) les documents suivants relatifs aux activités de...
-
Avis 20155893
Orange Groupe
Communication d'une copie de toutes les pièces établies dans le cadre de l'enquête interne...
-
Avis 20155149
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)
Copie du rapport de la mission d'appui effectuée auprès du centre hospitalier universitaire de...
-
Avis 20151367
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication des résultats bruts anonymisés des plans de surveillance et de contrôle des...
-
Avis 20153188
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)
Communication de son dossier personnel et du rapport circonstancié justifiant la baisse de la...
-
Avis 20153223
Ministère de la justice
Communication d'une copie du résultat de l'enquête menée par l’Inspection générale des services...
-
Avis 20153347
Mairie de Vimy
Communication des documents suivants :
1) le dossier établi par l'inspection des installations...
-
Avis 20153401
Mairie d'Elbeuf-sur-Seine
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'état du bâtiment lui appartenant...
-
Avis 20153543
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)
Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants, depuis le 1er...
-
Avis 20153608
Préfecture des Alpes-Maritimes
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la construction et au financement du...
-
Avis 20175228
Direction départementale de la protection des populations de l'Oise (DDPP 60)
Communication du rapport établi à la suite de l'enquête sanitaire qui a été menée au sein des...
-
Avis 20140872
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication, de préférence par voie électronique, du rapport déposé le 10 mai 2010, par...
-
Avis 20140326
La Poste
Communication des documents suivants relatifs aux conditions de travail et à la situation en...
-
Avis 20142928
Conseil général de Saône-et-Loire
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les bordereaux de versement ou les...
-
Avis 20133180
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Communication d'une copie de leur dossier d'allocataire respectif, comprenant le rapport de...
-
Avis 20132426
Centre de formation des apprentis de l'éducation nationale de l'Hérault
Communication d'une copie de chacun des ordres de mission « pour visite d'entreprise » délivrés...