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Avis 20131907
La Poste
Copie de la procuration consentie en 2006 à la gardienne de l'immeuble de son client, Madame M.,...
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Avis 20131916
La Poste
Copie de l'entier dossier d'appréciation de son client ainsi que de son dernier arrêté portant...
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Avis 20136018
La Poste
Communication des documents suivants demandés auprès de la direction territoriale de la poste...
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Avis 20136027
La Poste
Communication de tout document (note de service, etc.), demandé auprès de la direction générale...
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Avis 20136052
La Poste
Consultation de son dossier administratif, détenu par la direction Enseigne de La Poste Gironde,...
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Avis 20136092
La Poste
Communication des documents suivants la concernant et détenus par le CSRH de...
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Avis 20130358
La Poste
Communication du compte rendu de la séance de la commission de réforme qui s'est tenue le 14...
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Avis 20130034
La Poste
Communication d'une copie de l'entier dossier individuel de fonctionnaire de son client détenu...
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Avis 20130984
La Poste
Communication de sa fiche individuelle de gestion, anciennement nommée « édition de l'article de...
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Avis 20132625
La Poste
Copie des documents suivants :
1) les justificatifs de retour de ses déclarations d'impôts...
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Avis 20132690
La Poste
Copie des rapports d'expertises médicales le concernant, effectuées par les Docteurs XXX et XXX.
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Avis 20132884
La Poste
Communication du procès-verbal du conseil central de discipline auquel il a été convoqué le 22...
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Avis 20133096
La Poste
Copie de l'enquête interne réalisée par la direction des ressources humaines, en lien avec une...
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Avis 20133429
La Poste
Communication des documents suivants, relatifs à Madame XXX-XXX XXX, sa cliente :
1) l'arrêté...
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Avis 20133459
La Poste
Copie, adressée de préférence au demandeur ou au docteur XXX-XXX XXX, du compte rendu des...
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Avis 20133718
La Poste
Copie des documents suivants le concernant :
1) l'intégralité des pièces de son dossier...
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Avis 20133780
La Poste
Communication des documents suivants concernant son client :
1) toutes les appréciations dont...
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Avis 20133983
La Poste
Copie des documents suivants la concernant, détenus par le centre financier de Rennes :
1) sa...
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Avis 20133940
La Poste
Communication de l'intégralité de ses dossiers administratif et médical afin de faire valoir ses...
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Avis 20134433
La Poste
Copie de la notification la concernant de la commission réorientation - reclassement -...