Recherche - CADA

La Poste

Avis 20204960
La Poste

Copie du rapport du comité médical supérieur émis au sujet de sa demande de congé longue maladie...

28/02/2021 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé
Avis 20205071
La Poste

Communication, dans le cadre de la mise à la retraite d’office de sa cliente, des documents...

28/02/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Retraite Handicap - invalidité
Avis 20205242
La Poste

Copie des documents suivants, le concernant : 1) une attestation des gains perçus en 2020 sur...

21/01/2021 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Rémunération
Avis 20205526
La Poste

Copie des questions précises sur lesquelles l’administration souhaite obtenir un avis, dans le...

11/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier médical personnel
Avis 20211016
La Poste

Communication, par voie électronique ou par voie postale, de son entier dossier administratif individuel.

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20205023
La Poste

Copie des documents suivants : 1) les pièces des dossiers relatifs aux décisions le concernant...

07/01/2021 Favorable Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Discipline
Avis 20210680
La Poste

Copie de l'intégralité du dossier administratif et de médecine du travail de sa cliente.

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20216627
La Poste

Communication et publication en ligne des données, résultant d'un traitement automatisé d'usage...

16/12/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20216869
La Poste

Communication d'une copie de son entier dossier administratif.

16/12/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20222974
La Poste

23/06/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Assimilés fonctionnaires
Avis 20222399
La Poste

02/06/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20221295
La Poste

21/04/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Notation Concours
Avis 20221971
La Poste

12/05/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Grève
Avis 20221060
La Poste

Communication de la note interne ou document ayant valeur réglementaire indiquant le nombre...

31/03/2022 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Pension
Avis 20221162
La Poste

Communication des informations liées à la grève du 27 janvier 2022, à savoir le nombre et le...

31/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Grève Assimilés fonctionnaires
Avis 20224860
La Poste

22/09/2022 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Rémunération
Avis 20225279
La Poste

13/10/2022 Favorable/Sauf comportement Irrecevable/Prématurée Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Grève Assimilés fonctionnaires
Avis 20223774
La Poste

21/07/2022 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Congés Assimilés fonctionnaires
Avis 20223791
La Poste

21/07/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf privé Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Rémunération Evaluation
Avis 20232501
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06/07/2023 Incompétence Modalités D’Accès / Modalités Archives Archives par dérogation

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