CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
La Poste

  • Avis 20235427
    La Poste
    12/10/2023 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
  • Avis 20232501
    La Poste
    06/07/2023 Incompétence Modalités D’Accès / Modalités Archives Archives par dérogation
  • Avis 20224860
    La Poste
    22/09/2022 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Rémunération
  • Avis 20225279
    La Poste
    13/10/2022 Favorable/Sauf comportement Irrecevable/Prématurée Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Grève Assimilés fonctionnaires
  • Avis 20223774
    La Poste
    21/07/2022 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Congés Assimilés fonctionnaires
  • Avis 20223791
    La Poste
    21/07/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf privé Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Rémunération Evaluation
  • «
  • ‹
  • 9
  • 10
  • 11
  • 12
  • ›
  • »
Résultats 221 à 226 sur 226 trouvés.

Séances

6 31/12/2017 5 14/03/2013 5 15/09/2018 5 12/10/2023 4 10/01/2013 4 21/02/2013 4 06/06/2013 4 12/09/2013 4 02/04/2015 4 22/09/2016

Mots-clés

154 Assimilés fonctionnaires 56 Dossier personnel 51 Carrière 31 Santé 19 Dossier médical personnel 11 Notation 10 Organisation des services 9 Rémunération 8 Accident du travail 8 Banques et assurances

Thèmes

5 Vie Publique 6 Agriculture 7 Agriculture 6 Secteurs Économiques 13 Economie 13 Industrie 80 Travail Et Emploi 76 Emploi Public 121 Travail Et Emploi 121 Emploi Public

Conclusions

103 Favorable 33 Sans objet/Communiqué 24 Favorable/Sauf comportement 20 Favorable/Sauf vie privée 20 Sans objet/Inexistant 18 Incompétence/Privé 17 Favorable/Sauf appréciation 8 Favorable/Sauf article L311-6 8 Incompétence/Renseignement 7 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

192 Affaire courante 20 Délégué 2 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page