Recherche - CADA

Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Avis 20172918
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie intégrale des avis d'imposition sur les revenus les concernant établis au titre des années...

31/12/2017 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20172919
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie intégrale des avis d'imposition sur les revenus les concernant établis au titre des années...

31/12/2017 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20172921
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant la commune de Montech : 1) le compte de gestion 2016...

14/09/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Emprunt
Avis 20172938
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des avis d'impositions et des avis de mise en recouvrement concernant les impositions...

14/09/2017 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA Recouvrement
Avis 20172950
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant l'immeuble situé 4 rue...

21/09/2017 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20172975
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant la vérification de la comptabilité de la SARL AD...

14/09/2017 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20173004
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de sa déclaration de revenus 2015 signée.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20173015
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des pièces de procédure afférentes aux contrôles de comptabilité dont a fait...

07/09/2017 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20173025
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs à son placement en maladie d'office : 1) les...

14/09/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20173795
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la révision foncière de 1970 concernant le lot n° 8, bâtiment A, 1er étage, situé X.

31/12/2017 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20173860
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant la réévaluation des valeurs locatives...

19/10/2017 Favorable Incompétence/Renseignement Cadastre Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20174078
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence par courrier électronique, des rôles concernant les taxes d'habitation et...

16/11/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20174185
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents relatifs à sa rémunération : 1) l'avis de rejet motivé du mandat...

19/10/2017 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20174260
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des fiches complètes de calcul de l'impôt foncier concernant son habitation...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières Assiette
Avis 20174299
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des relevés de formalités à compter du 1er janvier 1956, aux noms et prénoms de...

16/11/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20174308
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation et prises de photographies des documents suivants détenus par les services de la...

16/11/2017 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20174362
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents établis dans le cadre de l'accident de trajet dont elle a été...

16/11/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail Santé
Avis 20173096
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'avis rendu par la Commission départementale des impôts directs et des taxes sur le...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20173185
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation de l'ensemble des documents composant leur dossier, relatifs à la détermination et...

19/10/2017 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20173229
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la déclaration n°2735 de don manuel, déposée par le demandeur à la recette principale...

31/12/2017 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions