Recherche - CADA

Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Avis 20182314
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'entier dossier fiscal concernant la vérification de la comptabilité de sa cliente sur...

27/09/2018 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20182341
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'ensemble des pièces de son dossier fiscal relatives à l'impôt sur le revenu, la taxe...

27/09/2018 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20182380
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation et copie du dossier d'évaluation de France Domaine (DDFIP des Alpes-Maritimes)...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20182398
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments comptables initialement transmis par son client sous la forme de...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20182595
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, des bordereaux comptables (recettes et dépenses) établis par...

11/10/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182697
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie intégrale de l'acte remis par la SNCF au service des Domaines constatant la vente, en vue...

11/10/2018 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Hypothèques
Avis 20182701
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, faisant apparaître son identité, concernant la vérification de la...

31/10/2018 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA Impôt sur le revenu
Avis 20182780
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'intégralité des pièces de procédure établies à l'encontre de son client au...

11/10/2018 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine ISF Impôt sur le revenu
Avis 20182783
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'intégralité des pièces de procédure établies à l'encontre de son client au...

11/10/2018 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine ISF
Avis 20182796
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les procédures...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20182797
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les procédures...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20182800
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant la procédure...

11/10/2018 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20182951
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments comptables initialement transmis par sa cliente à la Direction...

31/10/2018 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20182964
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des avis d'impôt sur les revenus concernant la période 1987 à 2002.

31/10/2018 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20182982
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...

31/10/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20183089
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la fiche de calcul concernant la valeur locative des parcelles ZM 360 et 361...

31/10/2018 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20183221
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la totalité des pièces du dossier fiscal, de l'avis de vérification jusqu'au rapport de...

11/10/2018 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20183890
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants, relatifs à son client : 1) son estimation indicative...

06/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20183363
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des montants des taxes foncières et des taxes d'ordures ménagères des...

10/01/2019 Incompétence/Renseignement Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20181434
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation de l'intégralité des pièces de leur dossier fiscal à savoir l'ensemble des notes et...

12/07/2018 Favorable/Sauf fiscal douanier Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu