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Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Avis 20174869
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de liquidateur amiable de l'association « Festival d'Ile-de-France...

14/12/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20174884
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des déclarations de revenus (liasses fiscales complètes), d'IS et de TVA, sur les...

14/12/2017 Irrecevable/Révision d'avis Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20174939
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de tout document relatif à l'historique des différents propriétaires de la portion de...

14/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20174973
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du relevé de formalités concernant la situation du patrimoine immobilier établie...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20174983
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant la commune d'Arvillard : 1) le détail des opérations...

31/12/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20174999
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) toutes les pièces du dossier référencées sur l'avis...

11/01/2018 Incompétence/Judiciaire Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20175029
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du relevé de situation fiscale portant sur la période courant de 1967 à 2012...

11/01/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20175030
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des états statistiques 1386TH relatifs à la taxe d'habitation portant sur les...

11/01/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20175032
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la X située 703 route Nationale à...

11/01/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20175052
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la proposition de rectification informant le demandeur de la réclamation des...

11/01/2018 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20175054
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de liquidateur amiable de l'association X dont le siège social est...

25/01/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20175063
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents relatifs à l’expertise médicale menée le 7 septembre 2017 par le docteur X...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20175117
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la X située 831 avenue de Siblas à...

25/01/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20175119
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la X, de tous les comptes bancaires...

25/01/2018 Favorable
Avis 20175121
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie certifiée des documents suivants : 1) la réception du courrier et/ou la confirmation...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20175160
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la fiche de révision foncière du 1er janvier 1970 correspondant au bien immobilier sis X.

31/12/2017 Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Assiette
Avis 20175175
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents relatifs à la consultation du fichier FICOVIE de sa mère Madame X X, qui est...

25/01/2018 Défavorable/Comportement Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20182257
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du titre de perception émis à l'encontre de son client par les services de la...

27/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20182262
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant le redressement fiscal de son client au titre de...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20182264
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence sur support électronique ou numérique, des documents suivants concernant la...

31/10/2018 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes