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Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Avis 20175980
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, détenus par l'établissement de services informatiques FICOBA...

22/03/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20176050
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'avis d'imposition de Monsieur X afin que leur fille X établisse une demande...

22/03/2018 Défavorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20180668
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, sur support numérique ou électronique, des documents suivants : 1) les états des dettes...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Emprunt
Avis 20180673
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'extrait du registre concernant l'enregistrement du document référencé 541/1,...

15/09/2018 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Droits d'enregistrement
Avis 20180681
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication par courriel et sans frais du document mentionnant les noms et les adresses des...

17/05/2018 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents
Avis 20180684
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire des SCI X, X, X et X, de la liste des...

17/05/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20180696
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de liquidateur amiable de l'association X, de la liste exhaustive...

17/05/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20180697
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de liquidateur amiable de l'association X, de la liste exhaustive...

17/05/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20180698
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de liquidateur amiable de l'association X, de la liste exhaustive...

17/05/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20180699
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de président du Comité des œuvres sociales de la région...

17/05/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20180723
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant le marché public portant sur des prestations de services...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20180728
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de documents relatifs au redressement (CV 7/96) concernant l'évaluation de son appartement situé X.

17/05/2018 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Assiette
Avis 20180743
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des fiches « T75 » de demandes de participation au mouvement national de mutation...

17/05/2018 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20180758
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des données concernant le taux de rejet des remises gracieuses de taxe...

17/05/2018 Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20180767
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence sur support électronique ou numérique, des documents suivants : 1)...

15/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20180793
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copies des factures relatives à ses deux séjours au centre hospitalier, sorties le 11 février...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Budgets et comptes
Avis 20180802
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant le marché public de prestations de services...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20180806
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation, en sa qualité de mandataire de Madame X, des déclarations de succession concernant...

31/05/2018 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20180830
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation des fiches de proposition de vérification n° 3909 rédigées dans le cadre des trois...

17/05/2018 Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20180856
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication au format électronique, de préférence au format « excel » ou « CSV », des...

17/05/2018 Incompétence/Renseignement Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Impôts sur les sociétés et TVA