Recherche - CADA

Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Avis 20183640
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) le procès verbal de correction de l'épreuve orale du...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Examen et concours
Avis 20175211
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de liquidateur amiable de la SCI X, de tous les comptes bancaires...

25/01/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20175248
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des fiches de déclaration relatives à la révision foncière de 1970, y compris la fiche « R...

25/01/2018 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20175264
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de tutrice de sa fille Madame X X, de l'évaluation domaniale...

25/01/2018 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20175301
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de la liste des comptes...

25/01/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20175464
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents portant sur les éléments d'information concernant les valeurs...

08/02/2018 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20175502
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, pour le compte des sociétés dont il est nommé administrateur provisoire par...

31/12/2017 Incompétence Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20175538
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la main courante déposée par Madame X le 1er août 2017 à la suite d'un signalement...

22/02/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20175683
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de tous les actes, accompagnés du justificatif de leur délivrance ou de leur...

22/02/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Taxe d’habitation et taxes foncières Impôt sur le revenu Recouvrement
Avis 20175691
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du bordereau d'inscription, volume 1347, n° 16, publié le 19 février 1964 à la...

31/12/2017 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Hypothèques
Avis 20175713
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents justifiant l'augmentation de 151% du montant de sa taxe foncière pour 2017.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20175727
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des titres de recettes relatifs à la notification d'opposition à tiers détenteur...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20175776
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs à la vérification de la comptabilité de sa cliente...

08/03/2018 Favorable/Sauf fiscal douanier Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20175812
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du compte rendu relatif à l'estimation du bâtiment de leur société « X » situé 8...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20175832
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des avis de taxe foncière de 2012 et 2017 concernant les contribuables suivants : 1)...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20175833
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, relatifs à Monsieur X, copropriétaire sis X à Vincennes : 1)...

08/03/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20175887
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de liquidateur amiable de l'association « X » dont le siège social...

08/03/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20175924
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant l'évaluation de la valeur locative cadastrale de...

08/03/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Cadastre
Avis 20175936
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) les règles définissant le traitement algorithmique...

05/04/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20175978
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la commission rogatoire internationale ayant permis au procureur de la République de...

31/12/2017 Incompétence/Juridictionnel Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal