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Avis 20144577
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en application des dispositions de l'article L135 B du livre des procédures...
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Avis 20144578
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du code source du logiciel simulant le calcul de l'impôt sur les revenus des...
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Avis 20144585
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du décompte des sommes retenues sur ses pensions par la trésorerie d'Ollioules et...
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Avis 20144599
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la liste des mutations intervenues dans les cinq dernières années portant sur...
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Avis 20144623
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, de préférence par courriel, d'une copie des cinq derniers avis d'imposition sur...
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Avis 20144625
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du rapport de vérification établi à l'issue de l'examen de la situation fiscale...
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Avis 20144650
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la liste des locaux vacants dans sa version la plus récente concernant les communes de...
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Avis 20144652
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité des rapports de vérification de la comptabilité ainsi que des rapports...
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Avis 20144831
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations contenues dans le fichier national des comptes bancaires (FICOBA)...
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Avis 20144834
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à l'établissement de la taxe d'habitation du...
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Avis 20144837
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à l'établissement de la taxe foncière pour...
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Avis 20144844
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) le rapport de vérification ;
2) le courrier que la SARL ADM...
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Avis 20144848
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du statut de la rue des Lilas, de la rue des Bleuets et de la rue des Mimosas situées dans...
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Avis 20144857
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation de l'intégralité de son dossier détenu par la DRFIP de la Martinique.
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Avis 20144882
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la déclaration MO établie par le représentant de la société Opus Development...
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Avis 20144914
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants se rapportant au paiement par la société Bayer de la taxe...
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Avis 20145019
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation de son entier dossier détenu par le Centre des impôts foncier de Fort-de-France.
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Avis 20145050
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la fiche de calcul n° 6675M concernant la maison sise 2017 avenue Auguste Renoir à La...
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Avis 20145077
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'ensemble des documents relatifs à l'enquête administrative le concernant...
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Avis 20143645
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des déclarations qu'il a souscrites :
1) au titre de l'impôt sur les revenus des années...