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Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Avis 20152003
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'avis d'imposition supplémentaire de taxe foncière de sa cliente pour l'année 2013.

04/06/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20152032
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation, en sa qualité de généalogiste successoral désigné par ordonnance du tribunal de...

09/07/2015 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Etat civil
Avis 20152060
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA)...

04/06/2015 Défavorable/Mandat Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20152061
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA)...

09/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20152209
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) les actes des ventes suivantes : a) vente du 14 janvier 2005,...

18/06/2015 Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20152231
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par les services de l'Ecole nationale des finances publiques (ENFiP), d'une copie...

18/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Examen et concours
Avis 20152249
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des fiches de calcul n° 6675 concernant son imposition sur la taxe foncière, pour les...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20152254
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par sa hiérarchie, d'une copie de l'ensemble des pièces constituant son entier «...

18/06/2015 Irrecevable/Préalable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier personnel Judiciaire
Avis 20152270
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du document émanant de l'administration fiscale, préalable au contrôle dont il a...

09/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20152320
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) les fiches de calcul détaillées à l'origine de la cotisation...

18/06/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20152321
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) les fiches de calcul détaillées à l'origine de la cotisation...

18/06/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20152331
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des déclarations effectuées au moyen du formulaire n° 2736, en application des...

18/06/2015 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20152337
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la proposition de rectification en date du 20 décembre 2013 adressée à sa cliente, et...

09/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20152340
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) les fiches de calcul détaillées à l'origine de la cotisation...

18/06/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20152412
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'intégralité du procès-verbal des opérations de révision foncière de la commune de...

09/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20152462
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'une copie de l'ensemble des éléments retraçant son activité au sein du pôle de...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20152488
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA)...

09/07/2015 Incompétence/CNIL Défavorable/Mandat Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Successions
Avis 20152508
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, dans le cadre du règlement de la succession de Monsieur X, décédé le 15 décembre...

09/07/2015 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20152660
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) tous les documents sur lesquels le...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20152702
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie sur cédérom des documents suivants détenus par la Direction départementale des finances...

09/07/2015 Incompétence/CNIL Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel