Recherche - CADA

Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Avis 20150063
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la notification de l'avis adressée par la commission de réforme à la direction...

05/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Accident du travail
Avis 20150109
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments suivants : 1) la réponse écrite faite par le centre des finances...

05/02/2015 Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20150113
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) les déclarations de revenus souscrites par sa cliente pour les...

05/02/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20150137
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) les éléments transmis le 9 juillet 2009 par le...

05/02/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20150179
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de ses avis d'imposition 2008 à 2011 sur les revenus de 2007 à 2010.

19/02/2015 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20150230
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'ensemble des pièces de procédure concernant la vérification de comptabilité de la...

19/02/2015 Favorable/Sauf fiscal douanier Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20150243
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant la vérification de comptabilité dont a fait l'objet la...

19/02/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20150244
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) l'ordre de mission de la DGFIP au Luxembourg visant...

19/03/2015 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Loi spéciale Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20150252
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), dont...

05/03/2015 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20150277
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la liste déposée par le Crédit agricole du Morbihan - Prédica en application de...

19/02/2015 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20150381
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des déclarations faites par ses bailleurs successifs depuis 1970 se rapportant à son local...

05/03/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20150409
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents obtenus par l'inspecteur des finances publiques du service de...

05/03/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20150425
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs à la redevance d'enlèvement des ordures ménagères...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20150464
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) la déclaration de succession de sa grand-mère paternelle,...

19/03/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20150561
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants le concernant : 1) la lettre de relance du 26 novembre 2012...

19/03/2015 Favorable Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20150563
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la proposition de rectification et du rapport de vérification à l'origine de la créance...

19/03/2015 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20150593
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des relevés de formalités numéro 3230 SD au nom de Madame X X, détenus par le...

19/03/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Avis 20150598
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) la déclaration partielle de succession n° 2705-A déposée à la...

19/03/2015 Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20150617
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de documents détenus par France Domaine relatifs à la cession immobilière d'un bien situé...

23/04/2015 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20150630
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs au bénéfice mondial consolidé (BMC) : 1) le rapport de...

02/04/2015 Irrecevable/Imprécise Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques