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Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Avis 20151437
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'avis du comité de l'abus du droit fiscal, dont il a demandé la saisine dans le cadre...

07/05/2015 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20151438
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'avis du comité de l'abus du droit fiscal, dont il a demandé la saisine dans le cadre...

07/05/2015 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20151461
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs à Madame X, contrôleur des finances publiques : 1)...

07/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20151462
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'arrêté concernant son avancement d'échelon dont elle a été informée par...

23/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20151464
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs à Madame X, contrôleur des finances publiques :...

21/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20151469
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du titre exécutoire ou de tout document habilitant Monsieur X X à réaliser une opposition...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20151531
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des pièces justificatives (devis, bons de commande, factures) fournies à l'appui de...

07/05/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20151541
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs à la vérification de comptabilité dont a fait l'objet sa...

07/05/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20151553
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments suivants concernant Monsieur X X X, inspecteur des finances publiques...

07/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif
Avis 20151560
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments de traitement de Monsieur X, recruté en qualité d’attaché territorial...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20151561
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) le corps, l'échelon et la catégorie (A, B ou C)...

21/05/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20151609
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, du relevé de paiement la...

07/05/2015 Irrecevable/Documentation établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20151734
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de tout document obtenu de la part d'autorités fiscales étrangères, notamment par...

21/05/2015 Favorable/Sauf fiscal douanier Incompétence/Loi spéciale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Avis 20151749
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) les preuves de dépôt et les accusés de réception postaux...

21/05/2015 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20151770
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de tous les documents relatifs à l'épreuve orale du concours interne normal FIP,...

21/05/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20145121
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'intégralité des documents le concernant, ayant conduit à l'établissement des titres...

05/02/2015 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20150017
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant sa propriété à Nice : 1) le relevé de...

05/02/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20150035
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des déclarations n° 2042 souscrites par elle-même et son ex-époux pour les années 2010 à...

05/02/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20150051
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments suivants : 1) la méthode de calcul appliquée pour les dégrèvements...

05/02/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20150054
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'intégralité des pièces détenues par l'administration fiscale avant l'envoi de...

05/02/2015 Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal