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Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Avis 20155197
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA)...

03/12/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20155232
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA)...

03/12/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20155241
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par courriel, des déclarations d'impôts sur le revenu établies en son nom et...

03/12/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20150811
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) la délégation accordée par l’ordonnateur secondaire au...

23/04/2015 Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20150880
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication par courriel du rôle des usagers assujettis à la redevance d'enlèvement des...

02/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20150896
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant sa cliente pour les années 1991 à janvier 2015 : 1)...

02/04/2015 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20150942
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du dossier fiscal de la société dans le cadre d'une vérification de comptabilité.

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20150963
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des actes de vente de terrains situés dans la commune de Mours-Saint-Eusèbe, cités par...

02/04/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20151017
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des conclusions de l'expertise médicale en date du 17 juillet 2014 du Docteur X, relative...

02/04/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Accident du travail
Avis 20151051
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des déclarations effectuées en application des dispositions de l'article 806 du code...

23/04/2015 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20151056
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) tous les documents « attestant du service...

02/04/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Équipements collectifs Infractions Permis de conduire
Avis 20151119
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant ses demandes de détachement : 1) l'ensemble des pièces...

23/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20151138
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des déclarations de revenus fonciers modèle n° 2044 souscrites par son ex-époux depuis 2010.

23/04/2015 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20151182
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de tous les documents, procès-verbaux, photos ou justificatifs justifiant l'affirmation...

23/04/2015 Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Documentation établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20151292
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par envoi postal, des documents suivants demandés auprès de la Direction départementale...

07/05/2015 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement Impôt sur le revenu Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20151300
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) les deux mises en demeure adressées à son client par...

23/04/2015 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20151305
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'avis d'imposition 2014 sur les revenus de 2013 de son père, Monsieur X X.

23/04/2015 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20151345
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des actes de vente de terrains situés dans la commune de Mours-Saint-Eusèbe, cités par...

23/04/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20151373
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des actes de vente de terrains situés dans la commune de Mours-Saint-Eusèbe, cités par...

23/04/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20151422
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'acte d'engagement de la société SCC et de ses annexes, dont l'offre...

23/04/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public