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Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Avis 20160419
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, relatifs au bien dont il est propriétaire à Limoux : 1) le...

17/03/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20160517
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des avis à tiers détenteur notifiés à sa cliente en décembre 2015.

17/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20160539
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur de la SCI X, de la liste complète des...

17/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20160555
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la liste des quartiers d'Orléans dont le coefficient de situation est -0,05 ou -0,10.

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20160558
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation des pièces originales ayant permis à la Trésorerie de Sorgues d'établir les actes...

03/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20160642
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie intégrale des dossiers fiscaux pour les impôts sur les revenus de 2011 à 2013 et...

17/03/2016 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20160643
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant l'intervention effectuée par l'entreprise ABTP...

17/03/2016 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20160656
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'avis domanial en date du 3 juin 2015 relatif à leur domicile sis 30 rue...

17/03/2016 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20160676
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) les avis d'imposition pour les impôts concernés par...

17/03/2016 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20155349
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) deux avis d'imposition de sa mère, Madame X X, entre...

17/12/2015 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20155391
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs aux deux lettres de mise en demeure de payer adressées à...

03/12/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20155445
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de ses avis d'imposition pour la période 1977 à 1980, détenus par le service des impôts...

17/12/2015 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20155466
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de documents dans le cadre d'une procédure de rectification en date du 13 octobre 2014...

17/12/2015 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20155483
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents fondant : 1) la fusion par le cadastre des trois terrains portant...

17/12/2015 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20155493
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication par courrier électronique d'une copie du titre n° 023 075 033 461787 2013 0002233...

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement Judiciaire
Avis 20155494
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'avis d'imposition de taxe foncière...

17/12/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20155506
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des actes suivants : 1) volume 846 n° 39 du 27 janvier 1938 ; 2) volume 848 n° 1 du 31...

17/12/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions Archives
Avis 20155566
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) l’avis émis par France Domaine pour l’achat par la...

17/12/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20155587
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'une copie des fiches de calcul servant à l'établissement des valeurs cadastrales...

07/01/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20155665
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, relatifs aux parcelles situées sur le territoire de la commune...

07/01/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre