Recherche - CADA

Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Avis 20162713
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à son client, situés sur la commune...

21/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20162714
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune...

21/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20162715
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune...

21/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20162722
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants, relatifs à la supposée fraude fiscale de Madame X et de...

21/07/2016 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20162741
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation, en sa qualité de mandataire ad hoc de la société SA IMMOBILIERE DE LA RUE...

21/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20162745
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation des documents suivants : 1) certaines factures relatives à l'exercice 2015 de la...

21/07/2016 Favorable/Sauf secret Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20162763
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire, de la liste de l'ensemble des comptes...

21/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20162774
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la feuille de calculs de la valeur locative cadastrale de l'habitation et du local...

08/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20162808
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de mandataire ad hoc, de la liste des comptes bancaires ouverts et...

21/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20162822
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du montant des impôts suivants acquittés par la SARL SAULGOND GC, ferme éolienne...

21/07/2016 Favorable Défavorable/Commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20162946
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants, dans le but de calculer le montant de ses taxes foncières...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20162962
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs à la vérification dont a fait l'objet la comptabilité de...

08/09/2016 Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20163016
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) la copie du virement d'un montant de consignation de 1000 €...

21/07/2016 Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20163029
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) la notification individuelle adressée en 1960 à son arrière...

15/09/2016 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20163046
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation du dossier d'évaluation ayant servi à déterminer la valorisation de leurs biens...

08/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal ISF
Avis 20163073
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) la notification individuelle adressée en 1960 à son...

15/09/2016 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques
Avis 20163151
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, du rapport de vérification de la comptabilité diligentée à...

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20163162
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire, des comptes bancaires figurant dans le...

08/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20163163
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la déclaration souscrite lors de la révision foncière de 1970 concernant l'ensemble...

08/09/2016 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20163172
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs à la vérification de la comptabilité de la société de son...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal