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Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Avis 20171572
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs à l'avis à tiers détenteur du 25 janvier 2017...

22/06/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20171585
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire nationale de révision de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Notation
Avis 20171588
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs à la procédure d'expropriation de sa cliente,...

22/06/2017 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre Expropriation - préemption
Avis 20171591
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'imprimé modèle C complété en 1970 concernant un appartement cadastré section...

31/12/2017 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20171592
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments suivants contenus dans le fichier FICOBA ouverts au nom de...

22/06/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20171594
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'avis du Docteur X sur la demande de contre expertise médicale de son arrêt de travail.

08/06/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20171596
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des fiches de paie des agents municipaux de la mairie de Centuri pour les années 2014 et 2015.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20171621
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments circonstanciels (lettres et/ou courriels de saisine, rapports...

22/06/2017 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20162701
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à son client, situés sur la commune...

21/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20162702
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune...

21/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20162703
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune...

21/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20162704
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune...

21/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20162705
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune...

21/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20162706
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune...

21/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20162707
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune...

21/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20162708
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune...

21/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20162709
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune...

21/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20162710
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune...

21/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20162711
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune...

21/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20162712
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à son client, situés sur la commune...

21/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières