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Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Avis 20163178
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en ses qualités de gérant de la SCI DU PRIEURE et de cogérant de la SCI...

08/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20163192
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant le demandeur en situation « sans domicile fixe » : 1) la...

08/09/2016 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20163214
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du compte rendu de l'expertise réalisée par France Domaine à son domicile le 13...

15/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20163235
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation avec remise de copies, dans les locaux de l'administration, par la fixation d'un...

20/10/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20163310
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du procès-verbal (état 6670 M E) pour le local type n° 13 relatif au supermarché...

15/09/2016 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20163332
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SAS FRACTALYS, désignée aux...

15/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20163365
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des déclarations de revenus de son client pour les périodes 2013 et 2014.

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20163386
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs à la vérification de la comptabilité par les services de...

15/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20163406
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du document attestant que son client resterait redevable ou non d'une amende d'un...

15/09/2016 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20163416
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de ses avis d'imposition sur le revenu de 1985 à 2003 inclus, détenus par le service...

22/09/2016 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20163468
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) l'extrait du compte rendu de la commission...

22/09/2016 Favorable Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163476
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du cédérom contenant les documents suivants relatifs à la proposition de...

22/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20163490
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur judiciaire, des comptes bancaires contenus dans le...

15/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20163491
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur judiciaire, des comptes bancaires contenus dans le...

15/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20163558
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la déclaration des revenus de l'année 1994 de Monsieur X, mari défunt de sa cliente.

22/09/2016 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20163569
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l’extrait de titres collectifs exécutoires correspondant à la redevance...

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement Recouvrement
Avis 20163586
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de tout rapport, compte rendu, procès-verbal ou notes produits par l'agent...

06/10/2016 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Avis 20156145
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) l'extrait d'enregistrement et de la déclaration de succession...

04/02/2016 Favorable Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Successions Archives
Avis 20156171
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) le pli du 2 mars 2012 reçu le 14 mars...

04/02/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20156177
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'une copie de l'arrêté par lequel, en qualité d'agent de catégorie A de la...

04/02/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Rémunération