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Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Avis 20181477
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant la procédure de contrôle fiscal effectuée par...

12/07/2018 Incompétence/Loi spéciale Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20181481
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs à sa taxe d'habitation et sa taxe foncière : 1) le...

12/07/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20181482
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication dans son intégralité du rapport détaillé établi par la direction des finances...

12/07/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20181495
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents cadastraux suivants relatifs aux bâtiments de ses mandants au titre...

12/07/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20181509
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) concernant la visite domiciliaire dont ses clients ont fait...

12/07/2018 Incompétence/Juridictionnel Favorable Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20181525
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants, relatifs au jury de l'épreuve orale d'admission de...

12/07/2018 Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20181587
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, si possible au format PDF, du grand livre détaillé de...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181590
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la commune de Labruyère : 1)...

12/07/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181593
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie par envoi postal des éléments relatifs à son ex-épouse Madame X, comprenant les...

06/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20181639
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par voie électronique de préférence, du rapport de présentation et d'analyse...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181745
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'intégralité des pièces relatives à sa procédure de contrôle fiscal intervenue à la...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Recouvrement
Avis 20181807
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du bordereau détaillé AFM de ses clients à lui-même en sa qualité de conseil,...

06/09/2018 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités
Conseil 20181826
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Demande d'avis, sur le fondement de l'article L632-7 du code rural et de la pêche maritime,...

06/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20181836
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du document justifiant la mitoyenneté d'un mur de clôture séparant les parcelles AO199 et...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20181863
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'intégralité des pièces composant son dossier ayant conduit à l’opposition...

06/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20181877
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des bulletins de salaire des agents suivants appartenant au même service que sa cliente...

13/09/2018 Favorable/Sauf privé Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20181908
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Conformité au livre III du code des relations entre le public et l'administratif du tarif de 15...

13/09/2018 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents Support de communication
Avis 20181910
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie papier ou sur CD-ROM de l’intégralité des documents que la commune du Touquet Paris-Plage...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Gestion domaniale
Avis 20181972
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents relatifs à l'immeuble Passel 5173 « La glorette » détenus par le...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20181978
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'intégralité des documents détenus par la direction départementale des...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt ISF