Recherche - CADA

Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Avis 20173298
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs au règlement de copropriété rédigé le 14 et publié le 29...

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Hypothèques
Avis 20173353
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de liquidateur amiable de la société X, de la liste exhaustive des...

05/10/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20173354
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la société X, dont la gérante est...

05/10/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20173355
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la X, de la liste des comptes...

05/10/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20173357
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la X, dont les gérants ont été...

05/10/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20173358
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la X, dont les gérants ont été...

05/10/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20173387
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant un immeuble situé 349 rue de Vaugirard à Paris...

05/10/2017 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20173457
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs à la vérification de la comptabilité de sa cliente par les...

05/10/2017 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20173471
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant le redressement fiscal opéré par les services de la...

05/10/2017 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Recouvrement Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20173475
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'un certificat ou d'une attestation concernant le rattachement du demandeur au...

19/10/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20183902
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du relevé de propriété établi en 2018 et publié en janvier 2018 concernant le bien...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20183933
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents relatifs à sa rémunération établis tout au long de sa carrière,...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20183998
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par envoi postal ou ou par courrier électronique, de l'original des deux déclarations n°...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20184002
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du fichier « BUP » extrait de la liste « X » à la suite des impositions...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20184241
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par voie électronique, ou par voie postale, ou, le cas échéant, par consultation...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20134565
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'avis de mise en recouvrement émis pour un montant de 117 041 €.

21/11/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20134569
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des relevés de propriété concernant les trente et un appartements de l'immeuble Le...

05/12/2013 Irrecevable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20134584
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la « déclaration de succession après décès » établie au nom de sa mère, Madame XXX XXX...

05/12/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20134587
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des procès-verbaux de la commission communale des impôts directs (CCID) de...

05/12/2013 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20134619
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, du rapport sur les professions règlementées établi en 2013 par...

05/12/2013 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques