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Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Avis 20135284
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation sur place dans le service des impôts des particuliers de Noisy-le-Sec de...

30/01/2014 Favorable/Sauf secret Modalités D’Accès Support de communication
Avis 20135285
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) les documents justifiant la réalité et le montant de la dette...

30/01/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20135362
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation de l'avis émis par la direction de son administration dans le cadre de...

30/01/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Notation
Avis 20135380
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, recto et verso, du chèque n° 2011022 de la Caisse des dépôts et consignations, établi le...

30/01/2014 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20141479
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, et non seulement une consultation sur place, de la note de service du bureau RH-1A du 29...

13/05/2014 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication
Avis 20141499
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du formulaire de la déclaration de prêt n° 2062, enregistré auprès de la direction...

13/05/2014 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20141529
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la liste des locaux vacants sur la commune d'Ambazac, délivrée par la Direction...

13/05/2014 Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20141533
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la copie du relevé des formalités répertoriées au nom de Madame XXX, XXX, XXX...

13/05/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20141673
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) l'entier dossier de son client détenu par le Centre de...

22/05/2014 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Pension Dossier personnel
Avis 20141687
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du titre exécutoire de la Paierie départementale de l'Hérault et de l'office...

05/06/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20141750
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'une copie des documents suivants cités dans la proposition de rectification...

19/06/2014 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf secret Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20141768
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'état récapitulatif détaillant la taxe foncière pour chacun de ses trois...

22/05/2014 Irrecevable/Documentation établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20141788
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants qui seraient détenus par le service de publicité foncière de...

22/05/2014 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Hypothèques Successions Archives
Avis 20141816
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'une copie du « relevé des formalités » concernant trois personnes portant le...

05/06/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20141957
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant sa cession de créances délivrée par la société...

19/06/2014 Sans objet Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques
Avis 20141995
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation des documents suivants se rapportant à la commune de Saint-Symphorien-de-Marmagne...

19/06/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20142020
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments en possession de l'administration fiscale concernant les bons au...

19/06/2014 Sans objet Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Successions
Avis 20142027
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants établis à l'encontre du demandeur et demandés auprès de la...

19/06/2014 Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20142071
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant l'imposition de ses clients sur les revenus des années...

19/06/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20142081
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation des procès-verbaux de la commission communale des impôts directs (CCID) déterminant...

24/07/2014 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale