Recherche - CADA

Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Avis 20142701
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des fiches d'évaluation cadastrale 6675 M de 1996 et 2013, concernant le logement dont il...

24/07/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20142711
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du « rejet définitif total de la formalité initiale du 17/7/2012 Vol 2012P N° 3238 » ayant...

04/09/2014 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Avis 20142738
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des seuils d'exonération de la CSG-CRDS pour les résidents de Saint-Martin et du...

04/09/2014 Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20142767
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'intégralité du procès-verbal des opérations de révision foncière de la commune de...

04/09/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20142868
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des données cadastrales détenues par le service des impôts fonciers de Basse...

04/09/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20142872
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des déclarations de succession déposées suite au décès des personnes suivantes,...

04/09/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Successions
Avis 20140642
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal n° 6670 H d'évaluation des locaux de...

13/03/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Avis 20140666
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents d'arpentage et de bornage, réclamations et plans relatifs aux parcelles...

13/03/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20140803
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'intégralité des documents administratifs contenus dans le dossier le concernant ayant...

27/03/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20140845
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments suivants concernant la rénovation du cadastre de la commune de La...

27/03/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20140855
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du rapport d'enquête administrative ayant fondé le rejet daté du 10 janvier 2014...

27/03/2014 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20140906
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du barème utilisé par l'administration fiscale pour calculer la redevance dont il est...

27/03/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20140937
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, relatifs à l'examen de la situation fiscale personnelle de son...

10/04/2014 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20140946
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'ensemble de la procédure disciplinaire diligentée à l'encontre de Monsieur X....

27/03/2014 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline
Avis 20140951
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, relatifs à la vérification de comptabilité dont a fait l'objet sa...

27/03/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20140953
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, relatifs à la vérification de comptabilité dont a fait l'objet sa...

27/03/2014 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20140955
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, relatifs à la vérification de comptabilité dont a fait l'objet sa...

27/03/2014 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20140972
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'extrait nominatif du procès-verbal de la commission administrative paritaire...

10/04/2014 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Avis 20141084
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs au marché public composé de 2 lots, ayant pour objet...

10/04/2014 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20141092
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) les éléments déclaratifs et les sources des informations...

10/04/2014 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA