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Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Avis 20142936
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant la société XXX...

18/09/2014 Irrecevable/Documentation établissement de document Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Recouvrement
Avis 20142985
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de tous les documents justifiant l'affirmation figurant en page 5 de la proposition de...

18/09/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20143002
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par consultation sur place et délivrance d'une copie, des pièces de la procédure...

02/10/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20143017
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants sur lesquels sont assis les rehaussements dont ils font...

02/10/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20143036
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du relevé de propriété établi au nom de Monsieur XXX XXX XXX, complété de sa date...

18/09/2014 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Avis 20143040
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du « document unique d'évaluation des risques professionnels » (DUERP) de la...

18/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20143084
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des éléments détenus par la Direction départementale des finances publiques de la Nièvre,...

18/09/2014 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières Assiette
Avis 20143111
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) les récépissés de transmission datés et détaillés relatifs...

18/09/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre Gestion domaniale Archives
Avis 20143179
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du montant des pénalités et amendes infligées à Monsieur XXX-XXX XXX et à ses...

02/10/2014 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20143207
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant les opérations de vérification de la...

18/09/2014 Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Contrôle
Avis 20143283
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA)...

02/10/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20143338
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la convocation à la commission communale des impôts directs de la ville de...

02/10/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20143378
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'un extrait des formalités concernant Monsieur XXX XXX, né le 15 juillet 1947 à...

16/10/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Hypothèques
Avis 20143384
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la déclaration de succession établie par l'étude notariale XXX et XXX à la suite du...

16/10/2014 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20143479
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des actes authentiques des trois cessions enregistrées sous les références 3104P01...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Successions Droits d'enregistrement
Avis 20143510
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents justifiant l'application des dispositions de l'article 4 B du code...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20143514
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA)...

16/10/2014 Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20143554
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) les bons de...

13/11/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf appréciation Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Vie Publique Marché public Budgets et comptes Rémunération
Avis 20143567
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des déclarations de revenus souscrites par ses clients pour 2011 et 2012, revêtues de leur...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20133160
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, relatifs à la procédure de rectification en matière d'impôt de...

06/06/2013 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Successions