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Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Avis 20133967
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en application de l'article L. 111 du livre des procédures fiscales, des...

24/10/2013 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20131758
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des déclarations de TVA souscrites par la société civile XXX pour les trois premiers...

25/04/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20131811
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant son client : 1) la décision de rejet prise le...

25/04/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20131814
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la proposition de rectification des impositions de son client en matière d'impôt sur le...

25/04/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20131827
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Documents relatifs aux frais de déplacement du directeur de la direction régionale des...

23/05/2013 Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20131843
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des pièces de procédure adressées à son client dans le cadre des contrôles dont il a fait...

25/04/2013 Favorable Sans objet/Perdu Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20131885
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, sans occultation, des documents faisant l'objet de sa demande de renseignements...

25/04/2013 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Hypothèques
Avis 20131938
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) les factures payées au titre de la redevance d'enlèvement des...

14/05/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Déchets
Avis 20132002
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'extrait le concernant du procès-verbal de la commission administrative paritaire...

14/05/2013 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Notation
Avis 20132106
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des demandes adressées par la direction nationale...

04/07/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20132107
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...

04/07/2013 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20132170
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la liste des comptes ouverts au nom de Mademoiselle XXX XXX XXX XXX, décédée le...

23/05/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20132259
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants, concernant la vente de la cuisine centrale de la ville de...

25/07/2013 Favorable Incompétence/Juridictionnel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20132289
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant l'imposition de ses clients sur les revenus des années...

12/09/2013 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20132295
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) un certificat de dégrèvement concernant son...

23/05/2013 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20132320
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Extrait du rôle de la taxe d'habitation concernant vingt-deux contribuables dont il donne la...

23/05/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20132505
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) les documents ayant permis d'établir en 1960, lors de...

23/05/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20132518
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents relatifs à l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation et la taxe...

25/07/2013 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20132578
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant l'imposition de ses clients sur les revenus des années...

12/09/2013 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20132648
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du dossier relatif à un avis rendu le 21 janvier 2009 par le Service des Domaines,...

12/09/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale