Recherche - CADA

Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Avis 20134292
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence sous forme électronique, des documents suivants relatifs à l'évaluation de...

07/11/2013 Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Service des domaines
Avis 20134311
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des actes de recouvrement et des actes d’encaissement du trésorier public...

21/11/2013 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Avis 20134336
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'intégralité de son dossier administratif et médical ainsi que les pièces afférentes à...

21/11/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20134378
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) les pièces de procédure ayant fondé la mise en recouvrement...

07/11/2013 Favorable Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20134385
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants, relatifs à la prise en charge par la direction générale...

07/11/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Budgets et comptes Subvention
Avis 20134441
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du certificat d'affichage en mairie de Salernes de la liste de classement des...

21/11/2013 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20134442
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des mandats émis en faveur des élus de Dunkerque pour l'année 2012.

21/11/2013 Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134460
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, de préférence par courriel ou télécopie, du bordereau de situation des amendes de...

21/11/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Réglementation
Avis 20134470
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la déclaration n° 2035 souscrite par son épouse au titre des revenus 2012.

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20134498
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la liste des communes de la Haute-Marne inscrites dans le réseau d'alerte des finances locales.

21/11/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20130242
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'extraits du rôle ou de certificats de non-inscription au rôle des taxes...

07/02/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20130256
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de documents détenus par France Domaine : 1) la convention conclue entre Voies navigables...

07/02/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire
Avis 20130336
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments suivants concernant un garage dont la société CEBEY est propriétaire...

21/02/2013 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20130338
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des déclarations de succession concernant les personnes suivantes : - son...

07/02/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Successions
Avis 20130351
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la liste des personnes résidant à l'Echelle pour lesquelles la communauté de...

20/06/2013 Irrecevable/Documentation établissement de document Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Déchets
Avis 20130362
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments suivants concernant trois garages dont la société CEBEY est...

21/02/2013 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20130398
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des titres de recettes ou du grand livre (article 752 : revenus des immeubles) relatifs...

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20130428
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments suivants : 1) la liste des avis à tiers détenteur transmis par le...

21/02/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20130432
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Relevé de compte détaillé concernant les redressements dont a fait l'objet la société SCRBM en...

21/02/2013 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés
Avis 20130455
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation de documents produits par France Domaine concernant l'estimation de la cession de...

20/06/2013 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale