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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Favorable/Sauf vie privée

Avis 20215615
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, par voie dématérialisée, des échanges de courriers...

04/11/2021 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Territoriale
Avis 20215381
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, au format électronique (par exemple, Excel ou CSV), des documents suivants : 1) les...

04/11/2021 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20213951
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant les appartements appartenant à sa cliente sis X : 1) les...

22/07/2021 Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20205455
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant Monsieur X, agent au service...

11/02/2021 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20205456
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les pièces concernant Madame X,...

11/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf diffusion publique Incompétence/Renseignement Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20205471
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Duplicata de toute déclaration principale ou partielle de succession déposée par une étude de la...

21/01/2021 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20205106
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant l'agent X, responsable de la...

11/02/2021 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20220592
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par envoi postal, des documents suivants : 1) les courriers des relevés parcellaires des...

10/03/2022 Favorable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20220616
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique ou envoi postal, des documents fonciers suivants pour le site «...

10/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20217794
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs aux aides versées à Monsieur X, n° identification...

27/01/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20217192
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants ayant servi au...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20221150
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

31/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Organisation des services Santé
Avis 20221541
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

21/04/2022 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions Ayant droit
Avis 20221216
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs à la situation de Monsieur X, agent contractuel au...

21/04/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20226530
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

24/11/2022 Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Incompétence Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20227049
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

15/12/2022 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20225894
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

24/11/2022 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Territoriale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20225478
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

13/10/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20224142
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

08/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20224205
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

08/09/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxe d’habitation et taxes foncières

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