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Avis 20170691
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication des documents relatifs aux épreuves du concours d'inspecteur externe de la...
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Avis 20161129
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Copie intégrale du rapport relatif à l'affaire des « moteurs truqués » concernant le...
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Avis 20156153
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Demande de délivrance d'une copie, et non de consultation sur place, des documents suivants...
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Avis 20160570
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la note d'information n° 2015-64 de...
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Avis 20154653
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication des documents suivants, relatifs à son entretien du 17 juin 2015 avec le comité de...
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Avis 20150458
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication des documents suivants concernant son client :
1) son dossier administratif ;
2)...
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Avis 20153551
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication de l'enquête visant à vérifier l'absence de dissémination d'OGM dans...
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Avis 20153680
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication des documents suivants concernant Messieurs X X et X X, contrôleurs de la...
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Avis 20175394
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal d‘infraction établi par la DGCCRF au...
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Avis 20131956
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication du rapport d'analyse n° 2012-3924 réalisé par le laboratoire d'Ile-de-France à...
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Avis 20132532
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Copie du dossier constitué par la DGCCRF à l'encontre du syndicat du demandeur, à la suite de...
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Avis 20132901
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Copie du rapport d'enquête détenu par la Direction régionale de la concurrence, de la...
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Avis 20130987
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication des documents résultant des inspections menées par les services de la Direction...
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Avis 20190919
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication par publication en ligne de données sur les compléments alimentaires enregistrées...
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Avis 20191168
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication de la décision motivée concernant la sanction des sociétés suivantes, portant sur...
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Avis 20194978
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication des documents suivants :
1) son compte rendu d'entretien professionnel de l'année...
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Avis 20192791
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication du Global Trade Item Number (code GTIN), code sur 13 digits (chiffres), des...
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Avis 20195281
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Consultation avec copie, des documents ayant fondé le non-lieu prononcé par décision n° 02-D-45...
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Avis 20201965
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication, à la suite de l’enquête diligentée, en 2018, après signalement de son client,...
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Avis 20202137
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication des résultats des tests réalisés par les autorités françaises sur les laits...