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Avis 20131383
Mairie de Fontainebleau
Communication, par courrier électronique, d'une copie des procès-verbaux des réunions de la...
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Avis 20183556
Préfecture des Alpes-Maritimes
Communication des documents suivants concernant le dossier « OPEN SKY Valbonne CDAC 79 » du 16...
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Avis 19870061
gouverneur de la Banque de France
[Voir avis]
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Conseil 20020282
préfet de l'Ariège
- applicabilité des dispositions de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée par la loi n°...
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Conseil 20023233
ministre de la justice
- caractère communicable des documents relatifs à la passation d'un marché public dès...
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Avis 20024502
président-directeur général de l'établissement public du musée du quai Branly
- documents suivants relatifs au concours de maîtrise d'ouvrage public pour la construction du...
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Conseil 20031928
maire de Cavalaire-sur-Mer
- caractère communicable des documents suivants relatifs à l'attribution d'une concession pour...
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Conseil 20031995
directeur des services vétérinaires du Calvados
- caractère communicable aux tiers des rapports établis par les agents de la direction des...
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Conseil 20045291
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- portée de l'arrêt n° 247733 rendu par le Conseil d'Etat le 1er mars 2004 en ce qui concerne...
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Avis 20000818
préfet du Haut-Rhin
- liste des améliorations pastorales autorisées dans le massif vosgien et liste des projets en...
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Conseil 20001008
président du conseil régional du Centre
- communicabilité à une entreprise écartée d'un marché public, du bordereau de prix de...
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Conseil 20004130
président du conseil général de la Charente
- interprétation à donner à l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978, modifiée par celle du 12...
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Conseil 20010348
sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye
- caractère communicable d'une note de synthèse émanant de la direction départementale de la...
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Avis 20183183
Mairie de Nîmes
Communication de l’avis défavorable rendu par la commission paritaire du 16 février 2018 relatif...
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Avis 20185103
Mairie de Saintes
Copie des documents suivants concernant le site Saint-Louis :
1) le texte de l’appel d’offres...
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Avis 20185330
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Communication du rapport commandé en octobre 2017 à la cheffe du service de l’inspection...
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Avis 20185888
Mairie de Mantes-la-Jolie
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, sous forme de livrables, des résultats de la...
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Avis 20192833
Ministère de l'économie et des finances
Communication du rapport commandé en octobre 2017 à la cheffe du service de l’inspection...
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Avis 20191929
Ministère de l'économie et des finances
Communication, à ses frais, sur support papier ou support électronique, des rapports de...
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Avis 20192130
Syndicat des eaux de l'Amballon
Communication des documents suivants :
1) les documents annexés à la délibération non numérotée...