-
Avis 20213271
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)
Communication, si possible, par courrier électronique, des documents suivants, la concernant,...
-
Avis 20213527
Ecole normale supérieure de Paris (ENS 75)
Communication de l'enregistrement audio de la réunion de la commission consultative paritaire...
-
Avis 20213601
Caisse d'allocations familiales du Nord (CAF 59) - Siège
Communication, dans le cadre du rapport de contrôle établi suite à l'enquête effectuée sur son...
-
Avis 20210748
Mairie de Chambon (37)
Copie des actes d'état civil suivants :
1) l'acte de naissance de Monsieur X, né le X ;
2)...
-
Avis 20211401
Conseil départemental de l'Hérault
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des éléments suivants...
-
Avis 20211931
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, dans le cadre de la succession de sa mère décédée le X, de l'ensemble des documents...
-
Avis 20211980
Mairie de Prayssac
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des enregistrements complets du conseil...
-
Avis 20212511
Mairie de Caluire-et-Cuire
Communication des documents suivants, concernant son client :
1) les relevés d’heure, avec les...
-
Avis 20205283
Université de Paris
Communication de ses relevés de notes de 1 ère année de DEUG de psychologie pour l'année...
-
Avis 20210140
Communauté d'agglomération Baie de Somme
Communication, par mail ou par voie postale à son ancienne adresse, de l’intégralité des...
-
Avis 20204510
Caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne (CAF 77)
Communication, à la suite de la suspension de ses droits, de l'intégralité de son dossier...
-
Avis 20213971
Union départementale des associations familiales du Morbihan (UDAF 56)
Communication de l'ensemble des actes ou attestations de vente des terrains appartenant à sa...
-
Avis 20214457
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'ensemble des pièces du dossier fiscal de ses clients relatives au contrôle fiscal...
-
Avis 20214459
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, de l'intégralité du dossier de...
-
Avis 20214824
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication d’une copie de l’acte de naissance étranger annexé à l’acte de naissance français...
-
Avis 20214869
Préfecture de la Corrèze
Communication du bilan des contrôles de l'année 2004 (toutes pièces et annexes attachées)...
-
Avis 20215055
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)
Communication de la grille individuelle de correction de l’épreuve orale de l’examen...
-
Avis 20215494
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication, par courriel électronique, des documents suivants :
1) l'entier dossier de...
-
Avis 20215622
Service départemental d'incendie et de secours de la Savoie (SDIS 73)
Communication des documents suivants relatifs à l'intervention du X auprès de son client :
1) le...
-
Avis 20215506
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de la copie de la prescription médicale de transport (CERFA 11 574*04) qui a...