-
Avis 20175547
Ministère de l'Intérieur
Copie de documents dans le cadre de sa convocation à la commission de réforme du 3 octobre 2017...
-
Avis 20175756
Conseil départemental de la Haute-Loire
Consultation de son dossier administratif avec un délégué syndical.
-
Avis 20175962
Université d'Aix-Marseille
Communication de ses documents de fin de contrat, relatifs à sa situation personnelle et...
-
Avis 20175984
Ministère de l'Intérieur
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) l'arrêté portant tableau...
-
Avis 20176027
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de son client.
-
Avis 20180800
Mairie de Narp
Communication des documents suivants liés à ses anciennes fonctions :
1) l' « Attestation...
-
Avis 20181275
Groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise (GHCPO)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les conventions conclues entre...
-
Avis 20181361
Communauté d'agglomération du pays de Lorient
Communication par courriel, sous format numérique de type tableur et non sous format PDF comme...
-
Avis 20174926
Service départemental d'incendie et de secours de l'Eure (SDIS 27)
Copie des documents suivants :
1) tous les documents envoyés par le service pour la commission...
-
Avis 20175169
Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France
Copie, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs aux épreuves du concours...
-
Avis 20182445
Ministère des Armées
Consultation des grilles et rapports d'évaluations relatifs aux épreuves orales d'admission à...
-
Avis 20182649
Mairie de Paris
Communication, de préférence par voie électronique, des procès-verbaux des commissions...
-
Avis 20183449
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) « son document » et les comptes‐rendus des expertises...
-
Avis 20181768
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)
Copie des documents suivants :
1) la délibération et ses annexes portant sur le choix de la mise...
-
Avis 20181813
Communauté d’Agglomération du Calaisis - Grand Calais Terres et Mers
Copie des documents suivants, accordés aux agents par organisation syndicale bénéficiaire à...
-
Avis 20182121
Mairie de La Courneuve
Communication, sur support magnétique au format excel, de la liste, présentée par ordre...
-
Avis 20172523
Mairie de Rosny-sur-Seine
Copie des documents suivants :
1) le registre des actes administratifs, où doit figurer son...
-
Avis 20172567
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)
Communication, sous format numérique, de la liste des agents titulaires et non-titulaires des...
-
Avis 20172568
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)
Communication des statistiques annuelles, pour les années 2012 à 2016, relatives à l'emploi et à...
-
Avis 20172605
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) la décision motivée du comité médical du 5 décembre...