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Avis 20181805
Mairie de Corny-sur-Moselle
Copie de documents concernant une parcelle prévue à être cédée gratuitement à la commune, à la...
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Avis 20173448
Mairie de Beauvoisin
Communication des documents dans le cadre de problèmes récurrents avec les services postaux et...
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Avis 20134572
Mairie de Réville-aux-Bois
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal relative à...
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Avis 20141750
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'une copie des documents suivants cités dans la proposition de rectification...
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Avis 20140734
Conseil général du Rhône
Communication des marchés publics concernant le musée des Confluences :
1) le marché du...
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Avis 20143294
Ministère de la défense
Communication des documents suivants concernant la constitution de son dossier de pension :
1)...
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Avis 20143398
Ministère de la défense
Copie des documents suivants concernant son mari, XXX XXX, décédé le 20 Mars 2010 :
1) la...
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Avis 20133375
Fédération française des échecs (FFE)
Copie des documents suivants :
1) le courrier du Président de la fédération française des...
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Avis 20132410
Préfecture de Saône-et-Loire
Communication du document officiel utilisé par les services de la préfecture, pour les années...
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Avis 20176187
La Poste
Communication des documents suivants, concernant Monsieur X :
1) les arrêtés ou les décisions...
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Avis 20191276
Mairie de Bruz
Communication des arrêtés municipaux relatifs aux règles de stationnement de la rue Debussy,...
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Avis 20192742
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente (27 septembre 2010 inclus), notamment...
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Avis 20190195
Mairie de Paris
Communication, concernant Monsieur X, des documents suivants :
1) les comptes rendus et/ou...
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Avis 20194180
Ministère de l'Intérieur
Communication, par mail, des documents suivants :
1) l’avis de la commission administrative...
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Avis 20194011
Régie d'électricité de Bozel
Communication, par courrier électronique, des documents suivants concernant la Régie électrique...
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Avis 20195041
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la procuration sous seing privé du 19 juillet 2005 annexée à...
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Avis 20202792
Mairie de Fresnes-sur-Escaut
Communication des documents d'aménagement en parking et d'urbanisme concernant la zone bleue rue...
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Avis 20212734
Centre hospitalier spécialisé de Jury-les-Metz
Communication des documents suivants :
1) par consultation, accompagné par un représentant du...
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Avis 20213002
Mairie de Corenc
Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, à la suite de précédentes...
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Avis 20205686
Pôle emploi
Communication, par voie postale ou électronique, de la totalité des attestations fiscales...