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Avis 20182130
Mairie de Camps-la-Source
Copie des documents suivants, concernant :
- le permis de construire PC X sis X
1) le courrier...
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Avis 20180456
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Poitou-Charentes (SAFER 79)
Copie des documents suivants relatifs au droit de préemption de la SAFER sur la vente de terres...
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Avis 20185845
Mairie de Willems
Communication des documents relatifs au permis de construire n° X :
1) un certificat attestant...
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Avis 20190227
Mairie de Vesoul
Copie du ou des permis de construire relatifs à la rénovation des combles et de l'extension de...
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Avis 20190447
Mairie de Thionville
Copie des documents suivants concernant le permis de construire n° X.:
1) la lettre de...
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Avis 20192440
Mairie de Moussan
Copie de l'ensemble des demandes d'autorisation d'urbanisme concernant la construction de la...
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Avis 20195361
Mairie de Strasbourg
A. - copie, le cas échéant, consultation, des documents suivants :
1) les autorisations de...
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Avis 20195640
Ministère de la Culture
Copie ou consultation des avis obligatoires de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF)...
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Avis 20196060
Ministère de la Culture
Communication du dossier transmis par Monsieur X à l'unité départementale de l'architecture des...
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Avis 20194256
Mairie de Rieux
Communication, sous format papier ou messagerie électronique, des courriers et correspondances,...
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Avis 20195017
Mairie de Cons-la-Grandville
Copie, sous format électronique, des documents suivants concernant la procédure d'alignement en...
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Avis 20195069
Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée
Communication, par courriel ou par courrier postal, de la copie des documents relatifs au permis...
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Avis 20192657
Mairie de Saint-Herblain
Communication, dans le cadre d'un permis de construire attribué le 26 avril 2013 à la société...
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Avis 20203385
Mairie de Bois-Colombes
Copie du dernier permis de construire ainsi que celui délivré le 14 juin 1995 pour le terrain...
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Avis 20203541
Mairie de Saint-Rémy-l'Honoré
Communication des documents suivants :
1) les déclarations préalables autorisant l'édification...
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Avis 20203560
Mairie de Colombes
Communication, de préférence par courriel sous format dématérialisé et en couleur, à la suite...
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Avis 20203604
Mairie de Thiais
Communication du dossier du permis de construire n° X concernant le X, délivré par la mairie le...
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Avis 20203614
Mairie de Saint-Estève
Communication d'une copie des documents relatifs à des travaux exécutés par Monsieur X, et plus...
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Avis 20203637
Mairie de Drémil-Lafage
Communication, à la fois par voie électronique et par voie postale, des documents suivants :
1)...
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Avis 20203653
Mairie de Méribel-les-Allues
Communication, à ses frais, sous format papier et par voie électronique, des documents suivants...