-
Avis 20132008
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 92)
Communication des documents d'enquête diligentée par Madame XXX, inspectrice du travail, au vu...
-
Avis 20132163
Défenseur des droits
Copie de la réclamation faite au Défenseur des Droits, par Madame XXX XXX, relative à des...
-
Avis 20132174
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Copie des documents suivants :
1) le rapport de la direction du travail concernant le recours...
-
Avis 20132415
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication d'une copie du rapport d'enquête de la DIRECCTE Midi-Pyrénées établi dans le cadre...
-
Avis 20132639
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 94)
Copie du rapport établi par l'inspectrice du travail en charge de la 2e section de l'Oise,...
-
Avis 20132813
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 13 - Antenne Aix-en-Provence)
Communication des documents annexes à l'enquête contradictoire effectuée les 20 octobre et 2...
-
Avis 20132874
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes (DIRECCTE 69)
Copie du dossier concernant un arrêt de chantier pour défaut de sécurité, en date de l'été 2010,...
-
Avis 20130494
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF)
Communication d'une copie du document ou des documents faisant apparaître les éléments suivants...
-
Conseil 20071557
directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine
- caractère communicable, à un salarié, du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) établi par son employeur.
-
Avis 20072647
président de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (HALDE)
- communication des documents suivants :
1) le règlement de service adopté par la HALDE en vertu...
-
Avis 20080862
ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité (direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris)
- copie du procès-verbal des élections des délégués du personnel en date d'avril ou mai 2002...
-
Avis 20081261
ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité (inspection du travail de Paris)
- copie du rapport transmis par cette administration au parquet de Paris concernant la plainte...
-
Avis 20124432
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication du procès-verbal de carence aux élections professionnelles établi par l'employeur...
-
Avis 20124880
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Copie de la lettre d'observations adressée par Madame XXX, contrôleur du travail de la direction...
-
Avis 20051495
ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (direction des relations du travail)
- copie des documents suivants concernant la requérante :
1) le rapport contradictoire établi...
-
Avis 20051729
ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord-Lille / inspection du travail de Roubaix I)
- copie de l'enquête diligentée par l'inspection du travail de Roubaix concernant Monsieur P.,...
-
Avis 20061986
directeur du centre médico-social inter-entreprises de la Seine-et-Marne
- copie des pièces médicales établies en vue de déterminer son aptitude au poste de caissière.
-
Avis 20124170
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication d'une copie du procès-verbal de l'élection des représentants du personnel de la...
-
Conseil 19860001
directeur départemental du travail et de l'emploi de l'Yonne
(voir avis)
-
Avis 20022562
préfet de la région PACA
- copie des documents suivants demandés par le mandataire du requérant :
- dossier de...