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Conseil 20034270
déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle
- caractère communicable aux salariés d'une entreprise envisageant de procéder à un licenciement...
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Avis 20042372
ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DDTEFP du Rhône)
- copie du "plan social" mis en oeuvre par la société T SYSTEMS, notamment pour son...
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Avis 20044252
ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale ( DDTEFP de Nanterre, de Lille, de Nantes et de Bordeaux)
- copie des déclarations mensuelles de main-d'oeuvre faites par l'entreprise du requérant,...
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Conseil 20003287
maire de Nogent-sur-Seine
- caractère communicable, à un demandeur, de l'avis de la commission administrative paritaire du...
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Avis 20003699
médiateur de la République
- ensemble des pièces du dossier du requérant.