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Avis 20092791
proviseur du Lycée Le Corbusier (centre de formation d'apprentis - CFA)
- copie gratuite des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier modifié adressé à son...
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Avis 20092823
président de la communauté urbaine de Dunkerque
Voir avis
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Conseil 20092834
ministre de la défense
- les règles de réutilisation des informations publiques fixées par le chapitre II du Titre Ier...
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Avis 20092898
président du conseil général de la Dordogne (direction départementale de la solidarité et de la prévention - DDSP)
- la communication de tous les documents relatifs à la situation préoccupante de la fille...
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Conseil 20092927
maire de Preuilly-sur-Claise
- conformité aux dispositions du chapitre II du titre 1er de la loi du 17 juillet 1978,...
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Avis 20093083
directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
- la copie du dossier médical de sa mère décédée le 20 janvier 2002, notamment les pièces...
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Conseil 20093096
président du conseil général de la Loire
Possibilité d'inviter une personne qui a demandé à recevoir par courriel certaines tables...
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Conseil 20093113
président de la communauté de communes du Larmont
- caractère communicable à un locataire, de la facture d'eau et d'assainissement concernant...
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Avis 20093131
directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Côtes-d'Armor
- communication du quota laitier rattaché aux terres appartenant au demandeur et exploitées par...
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Avis 20093200
président du conseil général des Hauts-de-Seine
- communication de tous les documents concernant leurs enfants, qui ont fait l'objet d'une...
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Avis 20093247
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Groupe hospitalier Sainte-Perrine)
- la communication des fiches Osiris, dispositif qui permet le signalement des...
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Conseil 20093266
maire de Beignon
- caractère communicable, à un administré, des documents suivants :
1) les relevés de propriété...
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Avis 20093284
président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)
Voir avis
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Avis 20093304
directeur du centre de formation FPSG (formation prévention sécurité générale) de Suresnes
- copie des documents établis dans le cadre de l'examen pour l'obtention du diplôme d'agent du...
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Avis 20093395
maire de Paris (service des cimetières)
- communication de la liste des personnes inhumées dans la concession 60 CC 1914 attribuée à son...
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Avis 20093399
directeur général de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS)
- copie des contrats et leurs annexes, signés avec les laboratoires Baxter, GlaxoSmithKline,...
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Conseil 20093465
président directeur général d'EDF
- modalités pratiques de mise à disposition du public du rapport définitif de sûreté relatif à...
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Conseil 20093470
préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
- caractère communicable à la commission de recherche et d'information indépendantes sur la...
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Avis 20093472
président-directeur général de la RATP
- copie du procès-verbal établi à son encontre à la suite d'une infraction commise dans le bus...
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Avis 20093494
directeur de l'Institut national de police scientifique (laboratoire de police scientifique de Paris)
- copie des documents suivants le concernant :
1) le résultat du test ADN réalisé à partir...