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Avis 20102809
ministre des affaires étrangères et européennes (consulat général de France à Bamako)
- copie de l'intégralité des documents constitutifs du dossier de son client (notamment l'acte...
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Avis 20102822
directeur de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (direction régionale de l'AFPA Ile-de-France)
- la copie de sa grille d'évaluation qui a servi de support à l'élaboration du répertoire de ses...
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Avis 20102825
préfet du Loiret
- la communication, sur CD-RM, du dossier relatif à un projet de décharge sur la commune déposé...
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Conseil 20102934
ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche
- caractère communicable, sur le fondement de la loi du 17 juillet 1978 ou du dernier alinéa de...
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Avis 20102957
directeur de l'Institution Sainte-Jeanne-d'Arc de Melun
- copie des documents et éléments suivants concernant la situation de l'établissement en matière...
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Avis 20102964
maire de Thiaville-sur-Meurthe
- délivrance, à titre gratuit et non à titre onéreux, d'une copie de la délibération du conseil...
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Avis 20103024
directeur général des douanes et droits indirects
- communication du fichier des débitants de tabac installés en France métropolitaine et dans les...
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Conseil 20103032
maire de Haguenau
- caractère communicable des tables décennales de l'état civil à une étude généalogique qui...
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Conseil 20103040
ministre de la justice
- possibilité de considérer les jugements et arrêts judiciaires comme contenant des informations...
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Avis 20103062
directeur de la délégation régionale Auvergne de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
- communication d'une cartographie des vents moyens à 40 m au-dessus du sol en Auvergne, avec un...
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Avis 20103106
président de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de la Drôme
- communication des éléments contenus dans la base de données constituée par l'association...
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Avis 20103111
président de la société protectrice des animaux (SPA) de l'Indre - Refuge des Rosiers à Montierchaume
- copie des procès-verbaux des assemblées générales de la SPA de l'Indre des 10 décembre 2008,...
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Conseil 20103139
directeur du centre de gestion de la fonction publique du Finistère (CDG 29)
Un compte-rendu de CTP est-il communicable dès son élaboration, ou bien est-il considéré comme...
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Avis 20103143
président du conseil général du Loiret (ASE)
- la communication du dossier médical de sa fille, Audrey, âgée de 7 ans ainsi que le nom du...
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Avis 20103147
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine
- communication des procès-verbaux des réunions de la commission des pénalités financières des...
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Conseil 20103164
directeur du centre hospitalier de Rambouillet
- caractère communicable, à la nièce et au neveu d'une patiente décédée, ayant produit un acte...
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Avis 20103176
directrice de l'agence de la biomédecine
- la copie des courriers de contre indication de greffe le concernant.
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Avis 20103177
président du conseil général de l'Allier
- communication et réutilisation, par leur cliente, éditeur des sites internet...
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Avis 20103206
mairie de Saint-Rambert-d'Albon
- la copie de la liste électorale de la commune sur Cd-Rom.
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Avis 20103226
maire de La Versanne
- la copie des rapports annuels de visite concernant leur réseau d'adduction d'eau, réalisés en...