-
Avis 20101829
maire d'Antony
- la copie de l'estimation de France Domaine en date du 11 février 2010, concernant les lots de...
-
Avis 20101883
président du tribunal de grande instance de Paris
- copie du cahier des charges relatif à l'adjudication ayant eu lieu le 21 octobre 1999, portant...
-
Avis 20101886
maire de Fontainebleau
- copie des pièces présentées à l'appui de la demande d'inscription sur la liste électorale de...
-
Conseil 20101913
directrice générale du groupement d'intérêt public enfance en danger (GIPED)
- caractère communicable des documents, informations (à titre d'exemple, les dates des appels,...
-
Conseil 20101942
directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS)
- caractère communicable à un tiers et, dans l'affirmative, aux modalités de communication des...
-
Avis 20101959
ministre de la justice et des libertés
- copie intégrale du rapport de l'inspection générale des services judiciaires sur le...
-
Avis 20102070
directeur du GIE SESAM-Vitale
Voir avis
-
Avis 20102105
premier président de la cour d'appel de Poitiers (service d'administration régional - SAR)
- copie des documents suivants, relatifs au marché, en cours, ayant pour objet le gardiennage...
-
Conseil 20102141
directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne (service eau, environnement, forêt et risques)
- caractère communicable des pièces contenues dans les dossiers « plans d'eau » :
1) le dossier...
-
Conseil 20102175
présidente de l'université Paul-Valéry Montpellier III
- caractère communicable à des syndicats étudiants des documents suivants établis dans le cadre...
-
Avis 20102339
président de la communauté urbaine de Dunkerque
- copie des diverses demandes d'autorisations d'absences ou de congés de formation syndicale...
-
Avis 20102377
directeur du centre interdépartemental de la viticulture
- copie de l'autorisation de vinifier chez Monsieur P. donnée en 2004 à Madame G..
-
Avis 20102395
responsable du centre d'études et de conservation des oeufs et du sperme (CECOS) Jean Verdier
- communication du dossier médical de ses parents ainsi que de celui du donneur à l'origine de...
-
Avis 20102409
maire de Rennes
- copie intégrale de l'acte de naissance de Madame XXX née à Rennes le 30 septembre 1927.
-
Avis 20102413
président de la ligue de Franche-Comté de ball-trap et tir à balle
- la copie des statuts et du règlement intérieur actuellement en vigueur.
-
Avis 20102600
ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
- communication de la base de données recensant les installations classées pour la protection de...
-
Avis 20102693
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine (DREAL, antenne de Bayonne)
Voir avis
-
Conseil 20102729
maire de Fontenay-sous-Bois
- caractère communicable, à une association de riverains, des documents suivants relatifs aux...
-
Avis 20102799
président du tribunal de grande instance d'Orléans
- la communication de l'ensemble des notes et rapports de toute nature et sous toutes leurs...
-
Avis 20102800
directeur général des finances publiques (direction de contrôle fiscal Sud-Est)
- la copie de la fiche de proposition de vérification n° 3909 rédigée dans le cadre de la...