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Avis 20090087
secrétaire générale de la Commission bancaire
- la copie des documents suivants établis par la banque de Tahiti au titre de l'année 2001 en...
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Avis 20090364
directeur de l'office public de l'habitat (ACM)
- la liste des caméras de vidéosurveillance avec leur emplacement.
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Avis 20091046
ministre de la défense (gendarmerie nationale de Montluel)
- copie de l'ensemble des fiches d'attention relatives aux FIAT UNO et FIAT PUNTO pour le mois...
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Avis 20091147
ministre de la défense
- communication par dérogation au délai fixé par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20092417
préfet des Côtes-d'Armor
La communication de la correspondance en date du 19 juin 2007 adressée par la préfecture des...
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Conseil 20093470
préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
- caractère communicable à la commission de recherche et d'information indépendantes sur la...
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Avis 20094413
directeur de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM)
- copie de la liste des fonctionnaires ayant participé aux sessions de formation proposées par...
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Conseil 20100559
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- caractère communicable des procès-verbaux des commissions consultatives départementales de...
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Conseil 20100932
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- caractère communicable des rapports techniques établis par les services d'incendie et de...
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Conseil 20110382
ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- caractère communicable des études relatives à la sureté et à la sécurité contenues
dans les...
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Avis 20113757
préfet du Val-d'Oise
- communication d'une copie des documents suivants :
1) la liste des communes et établissement...
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Conseil 20114256
directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire
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Avis 20114546
préfet de police
- communication par courrier électronique, au format PDF, d'une copie des documents suivants...
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Avis 20162297
Mairie de Ploërmel
Communication, de préférence sur support numérique, des documents suivants relatifs au système...
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Avis 20155003
Ministère de la justice
Copie intégrale sans occultation du dossier de transfert de son client au centre pénitentiaire...
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Avis 20153249
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication d'une copie de tout document (note, rapport d'enquête, procès-verbal dressé par la...
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Conseil 20180916
Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée
Caractère communicable, à l'Association Biterroise Contre les Pollutions de la Station...
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Avis 20140767
Inspection générale de l'administration (IGA)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le rapport de l'IGA de mai 2013 sur les...
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Avis 20140411
Mairie de Libourne
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) les documents...
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Avis 20071417
ministre de la culture (direction des archives de France)/président de la République
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...