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Conseil 20061836
président de la communauté d'agglomération des Portes de l'Eure (CAPE)
- caractère communicable, à un candidat dont l'offre n'a pas été retenue, du bordereau de prix...
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Conseil 20061857
Président du SIVM de Montbazon-Veigné
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Avis 20062949
maire de Martigues
- la copie des mémoires techniques des entreprises retenues à l'issue des procédures de...
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Avis 20062950
président de la communauté d'agglomération de l'ouest de l'étang de Berre
- la copie du « mémoire justificatif » du candidat retenu à l'issue d'une procédure de passation...
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Avis 20063298
maire de Trets
Voir avis page 3
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Avis 20064035
directeur de la banque de France
- copie certifiée conforme à l'original des dossiers de demande d'agrément des établissements...
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Conseil 20065293
président du conseil général du Doubs
- caractère communicable, à un candidat évincé, du rapport d'analyse des offres concernant un...
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Avis 20065445
directeur de l'office de l'élevage
- les noms des bénéficiaires des restitutions versées par l'ONILAIT en 2004, dont les montants...
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Conseil 20070002
maire de Montlhéry
[voir avis]
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Conseil 20070207
directeur général de l'OPAC de Paris
- caractère communicable du bordereau des prix unitaires détaillant les propositions des...
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Conseil 20122467
administrateur général de l'Institut Polytechnique de Grenoble (Grenoble INP)
- caractère communicable, à un candidat évincé, de la liste des entreprises ayant retiré un...
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Avis 20122663
maire d'Oyonnax
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Conseil 20123889
Société locale d'aménagement "Territoire 34"
Caractère communicable, à un candidat évincé, de la décomposition du prix global et forfaitaire...
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Avis 20123935
mairie de Manigod
Copie des documents suivants, relatifs à la délégation de service public des remontées...
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Conseil 20124008
Mairie de Saint-Jean-de-Maurienne
1) caractère communicable à une entreprise non titulaire de l'accord-cadre, dans le cadre d'un...
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Conseil 19920491
préfet d'Eure-et-Loir
- documents comptables fournis par une entreprise à l'appui de sa demande d'autorisation...
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Avis 19963342
ministre de l'industrie et des postes et télécommunications
- liste nominative des agents du corps des secrétaires administratifs comportant l'adresse...
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Avis 19990110
directeur général des douanes et droits indirects
- circulaire relative au barême appliqué par la direction générale des douanes et droits...
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Avis 19991246
directeur général de La Poste (direction des Landes)
- copie d'une pétition concernant le requérant reçue par la direction départementale des Landes...
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Avis 19991535
chef du service du contrôle d'Etat
- ensemble des rapports établis par l'inspection générale des finances sur l'UGAP.