Recherche - CADA

Energies fossiles Agriculture / Régulation Économique Economie Affaire courante

Avis 20164945
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des documents suivants : 1) la mise en demeure de la Commission européenne...

15/12/2016 Incompétence/Loi spéciale Défavorable/Diplomatie Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20163881
Association Foncière Urbaine Libre Rézé-Château (AFUL)

Communication des documents suivants concernant les prestations de l'entreprise IDEX REZE,...

06/10/2016 Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20164200
EDF

Copie, par voie électronique, ou par dépôt électronique sur un serveur, des résultats des...

03/11/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20165832
ENEDIS (ex-ERDF)

Copie, par voie postale, de la décision, prise en assemblée générale par le syndicat des...

09/02/2017 Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20153992
Commission de régulation de l'énergie (CRE)

Communication des documents relatifs aux modalités de calcul du niveau de tarification régional...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20175646
ENEDIS (ex-ERDF)

Copie des plans et des dimensionnements des réseaux d'électricité concernant les parcelles...

22/02/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20181265
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication du document situant la commune de Santeny en zone tarifaire n° 2 concernant la...

12/07/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20175024
EDF

Copie de son dossier détenu par le service « Tarif de Première Nécessité » ou attestation...

11/01/2018 Irrecevable/Documentation établissement de document Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles Aide sociale
Avis 20180299
Mairie de Rezé

Communication des documents suivants : 1) le bilan de fonctionnement et le bilan thermique...

19/04/2018 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20190256
Régie municipale d’électricité de la Bresse (RME)

Communication, de préférence, par courrier électronique, sur CD-ROM ou sur support papier, des...

06/06/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20184634
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication de l'ensemble des avis rendus par les organismes consultés dans le cadre des...

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20185413
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or (DDT 21)

Communication des documents suivants concernant l'octroi d'une aide à la rénovation énergétique...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20194005
Gaz réseau distribution France (GRDF)

Communication de la photographie du compteur de gaz posé en son absence le 28 mars 2018 à la...

30/01/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20194589
Commission de régulation de l'énergie (CRE)

Publication en ligne, ou, à défaut, copie par courrier électronique, du rapport rédigé par la...

12/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-9 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles Mise en ligne
Avis 20201536
Mairie de Chevennes

Copies des correspondances échangées avec les entreprises EDF ou ENEDIS se rapportant au...

16/07/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20201978
Gaz réseau distribution France (GRDF)

Communication, par courrier électronique, des rapports suite aux deux interventions de GRDF le...

24/09/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20210904
Syndicat intercommunal d'électricité du département de la Loire - Territoire d’énergie Loire (SIEL 42)

Communication, par publication, accompagnée d’une licence permettant leur réutilisation libre...

25/03/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles Réutilisation Agrément
Avis 20204297
ENEDIS (ex-ERDF)

Communication du compte rendu d'intervention des services d'urgence de la société ENEDIS le 3...

10/12/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20210739
ENEDIS (ex-ERDF)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la pose d'un compteur «...

25/03/2021 Incompétence/Privé Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20205558
Syndicat intercommunal de l’électricité et du gaz de l’Eure (SIEGE 27)

Copie, de préférence numérique, du dossier relatif à un projet d’effacement des lignes et...

11/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles