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Avis 20122463
directeur général de France Télécom
Copie des documents suivants le concernant :
1) les convocations datées auprès du médecin du...
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Avis 20122630
président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
- la communication des documents suivants :
1) les cartes de couverture du réseau 3G transmises...
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Conseil 20123074
recteur de l'académie de Rennes
- demande de conseil relative aux rapports préparatoires et témoignages sur lesquels le conseil...
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Avis 20123557
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Groupe hospitalier Sainte-Périne)
- la communication des documents suivants relatifs à la gestion de l'hôpital Sainte-Périne :
1)...
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Avis 20123568
ministre des affaires sociales et de la santé
- communication de l'avis de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du...
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Avis 20123835
Mairie d'Arles
Communication de l'arrêté, mentionné aux articles 79 1) et 80 alinéa 1 de la loi n° 84-53...
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Avis 20131479
RATP
Communication de l'instruction générale RATP n° 459 dans sa version C, en vigueur en 2010.
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Conseil 20131680
Centre hospitalier de la région d'Annecy
Caractère communicable, à des organisations syndicales, des questionnaires de satisfaction que...
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Conseil 19890845
ministre de la justice (direction de l'administration pénitentiaire)
- "tableau de service" du centre de détention de Melun, faisant apparaitre l'identité et les...
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Conseil 19900254
maire de Dunkerque
- liste des personnels handicapés employés par la commune.
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Conseil 19900868
Président du conseil général de la Haute-Corse
- communication à un tiers de l'arrêté radiant des cadres un agent départemental.
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Avis 19912393
ministre de la Justice
- décisions déterminant les modalités d'accomplissement et de rémunération des services de nuit,...
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Avis 19920757
ministre de l'équipement, du logement et des transports
- grille de notation des épreuves de la licence de pilote de ligne d'avion;
- grille officielle...
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Avis 19930158
directeur général de la Poste (Direction départementale de l'Aude)
- facture adressée à la société SOLODEC pour la distribution, par les employés de la Poste, de...
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Avis 19950659
président du conseil général de l'Isère
- actes nominatifs de recrutement des chargés de mission du conseil général pris en 1988, 1989,...
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Avis 19952475
doyen de la faculté de médecine de Montpellier
- listes des étudiants inscrits en 1981-1982 en deuxième, troisième, quatrième et cinquième...
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Avis 19952947
directeur général de la Poste (La-Réunion)
- liste des vingt premiers agents en position d'être mutés sur chacun des types de tableau des...
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Avis 19963342
ministre de l'industrie et des postes et télécommunications
- liste nominative des agents du corps des secrétaires administratifs comportant l'adresse...
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Avis 19980313
directeur général de l'agence nationale des fréquences
- dossier concernant l'implantation d'un émetteur de la société Bouygues Telecom, comprenant...
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Avis 19990007
directeur général de France Télécom (Agence de Quimper)
- communication à Madame L. de la facture détaillée concernant la ligne téléphonique du domicile...