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Avis 20164957
Conseil départemental de la Guadeloupe
Communication des procès-verbaux des commissions administratives paritaires pour les catégories...
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Avis 20165033
Centre départemental de l'enfance et des familles de Seine-Saint-Denis
Communication de sa fiche de notation au titre de l'année 2015.
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Avis 20165058
Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes
Communication des documents suivants concernant la demande de révision de sa notation...
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Conseil 20165173
Mairie de Pont-l'Abbé
Caractère communicable, au directeur de l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées...
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Avis 20163687
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Communication de sa notation administrative 2016, en tant que professeur du second degré.
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Avis 20165577
Ministère de la justice
Communication des documents suivants concernant le demandeur en sa qualité de directeur de...
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Avis 20165597
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Communication des documents suivants :
1) le document ayant entraîné sa convocation le 17 août...
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Avis 20170140
Mairie de Rémire-Montjoly
Communication des documents suivants :
1) le bordereau d’envoi du 02 mars 2008 ;
2) le courrier...
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Avis 20170298
La Poste
Copie, en qualité de représentant à la commission de médiation de Monsieur X, agent de la...
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Avis 20171174
Centre Hospitalier Pierre le Damany
Communication de documents concernant sa cliente, masseuse-kinésithérapeute en contrat à durée...
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Avis 20155521
Conseil régional de Picardie
Communication des rapports sur la manière de servir le concernant, au titre des exercices 2013,...
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Avis 20154832
Ministère de l'intérieur
Copie des avis hiérarchiques relatifs aux notes suivantes le concernant, revêtues de la...
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Avis 20154903
Préfecture de police de Paris
Copie des documents suivants :
1) la note du service de gestion opérationnelle (SGO) en date du...
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Avis 20155222
Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS 38)
Communication des éléments suivants :
1) les informations détenues par le directeur...
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Avis 20152990
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa demande de révision de notation...
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Avis 20153158
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Communication d'une copie de l'avis du 27 mai 2015 de la commission administrative paritaire sur...
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Avis 20153188
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)
Communication de son dossier personnel et du rapport circonstancié justifiant la baisse de la...
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Avis 20153849
Ministère de la justice
Communication du rapport d'inspection du service pénitentiaire d'insertion et de probation...
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Avis 20153943
Caisse d'allocations familiales des Yvelines (CAF 78)
Copie des documents suivants :
1) l'entretien d'évaluation de 2013 ;
2) le courrier...
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Avis 20154071
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) les rapports des 11 et 30 décembre 2013 relatifs à son...